Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 10 janvier 2024, les dispositions de l’accord n° 03-23 du 14 décembre 2023 relatif au développement du dialogue social : mise en place des bons syndicaux, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d’accueil de jeunes enfants, associations...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord national dans le secteur des professions libérales
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 8 déctembre 2023, publié le 16 décembre 2023, les dispositions de l'avenant n° 2 du 17 juillet 2023 portant révision de l'accord national interprofessionnel pour le développement du dialogue...
Un accord sur le dialogue social dans la CCN du négoce de l’ameublement
Un accord relatif au dialogue social a été conclu dans la CCN du négoce de l’ameublement du 31 mai 1995 (IDCC 1880).
Il s’agit de l’avenant n°4 du 19 octobre 2023 qui a été signé par la Fédération française du Négoce de...
Avis d’extension d’avenants à un accord et d’un accord dans le négoce de l’ameublement
La ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 16 novembre 2023, les dispositions de l’avenant n° 1 du 19 octobre 2023 à l'accord du 24 mai 2019 relatif au CQP cuisines et/ou aménagement intérieur et abrogeant l'annexe certification décoration, de l'avenant n° 4 du 19 octobre 2023 à l'accord du 21 septembre 2010 relatif au dialogue social et de l'accord du 19 octobre 2023 relatif aux...
L’ANI sur le dialogue social et le paritarisme dans les professions libérales est révisé
Un avenant n°2 du 17 juillet 2023 a mis à jour l'accord national interprofessionnel sur le dialogue social et le paritarisme dans le secteur des professions libérales.
Le texte a été signé par l’UNAPL et la CPNL ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CGT, FO, UNSA, CFTC et CFE-CGC. Il modifie différentes...
Avis d’extension d’un accord dans les industries électriques et gazières IEG
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, et la ministre de la transition énergétique, envisagent d’étendre, par avis publié le 22 octobre 2023, les dispositions de l’accord de branche du 26 mai 2023 conclu en application de l'article 5 de l'accord relatif au dialogue social de branche du 4 février 2021 relatif aux textes obsolètes, conclu dans la CCN des industries électriques et gazières (...