La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 18 août 2021, les dispositions de l’accord du 8 juillet 2021 relatif à la modernisation du dialogue social et à la création de la CPPNI, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités du déchet (IDCC...
Sans existence juridique légitime, l’OPCO Constructys en plein brouillard
Depuis la fin du mois de juin, l'OPCO Constructys, l'opérateur de compétences de la construction au service des entreprises et salariés du bâtiment, du négoce des matériaux de construction, du négoce de bois et des travaux publics, se trouve plongé dans une situation juridique pour le moins complexe.
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CCN 66 : le patronat mandaté pour dénoncer (si nécessaire) la convention collective
A la fin du mois de juin, nous faisions état de la fusion administrée de la CCN 66 et des centres d'hébergement et de réadaptation sociale (CHRS), organisée au niveau national et interprofessionnel par l'Etat, Nexem - l'organisation...
Bureaux d’études : les nouveaux équilibres de la représentativité
Comptant parmi les principales branches d'activité françaises, les bureaux d'études voient les structures de leur relations paritaires évoluer quelque peu à l'issue du dernier cycle de la mesure de leur représentativité patronale et salariale.
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En 2020, la protection sociale enjeu de 13 % des accords de branche (et de 2,5 % des accords d’entreprise)
Hier, la direction générale du Travail (DGT) du ministère du Travail a publié son traditionnel rapport annuel, portant en l'occurrence sur l'année 2020, sur la négociation collective dans les branches et les entreprises.
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La branche du bricolage s’accorde sur le dialogue social
Un accord relatif au dialogue social a été conclu dans la convention collective nationale du bricolage (Vente au détail en libre-service) du 30 septembre 1991 (IDCC 1606).
Il s’agit de l’accord du 28 avril 2021 qui a été...