La ministre du travail et de l'emploi, a étendu par arrêté du 24 septembre 2024 publié le 8 octobre 2024, les dispositions de l’avenant n° 2 du 17 mai 2024 à l'accord du 10 octobre 2018 relatif au renforcement du dialogue social, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie du 17 décembre 1987 (...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans les commerces de gros de l’habillement
La ministre du travail et de l'emploi, a étendu par arrêté du 24 septembre 2024, publié le 8 octobre 2024, les dispositions de l’avenant du 10 juin 2024 à l'accord du 11 avril 2019 relatif au financement du dialogue social, conclu dans le cadre de la convention collective nationale...
Dans les HCR, le dialogue social retrouve des couleurs
Dans l'importante branche d'activité des hôtels, cafés et restaurants (HCR), ces derniers mois, le dialogue social tournait au ralenti, ayant notamment pâti des conditions difficiles dans lesquelles s'est opérée la réorganisation des mutualisations santé et prévoyance du secteur.
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Le commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie s’accorde sur le dialogue social
Les partenaires sociaux de la CCN du commerce de détail de l’horlogerie bijouterie (IDCC 1487) ont conclu un accord sur le dialogue social.
Un avenant n°2 du 17 mai 2024 a pour objet de modifier dans son ensemble...
Avis d’extension d’un accord et d’un avenant à un accord de protection sociale complémentaire à la CCN du commerce de détail de l’horlogerie bijouterie
La ministre du travail, de la santé et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 9 août 2024, les dispositions de l’accord du 17 mai 2024 et de l'avenant n° 2 du 17 mai 2024 à l'accord du 10 octobre 2018, relatifs aux garanties de protection sociale complémentaire des cadres et au renforcement du dialogue social, conclus dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie du...
Avis d’extension d’un avenant à un accord et d’avenants prévoyance dans les commerces de gros de l’habillement
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 3 août 2024, les dispositions de l'avenant du 10 juin 2024 à l'accord du 11 avril 2019, de l'avenant du 10 juin 2024 et de l'avenant du 1er juillet 2024 relatifs au financement du dialogue social et au régime de prévoyance, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros de l’habillement, de la mercerie, de la...