Un accord relatif au dialogue social a été conclu dans la convention collective nationale des entreprises de vente à distance (IDCC 2198).
Il s’agit de l’accord collectif de branche du 30 mars 2022 qui a été signé par...
Arrêté d’extension d’un accord dans l’industrie des panneaux à base de bois
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 mai 2022, publié le 11 juin 2022, les dispositions de l'accord du 14 octobre 2021 relatif au dialogue social, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie des panneaux à base de bois du 29 juin 1999 (IDCC...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la boulangerie pâtisserie industrielle
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 23 mai 2022, publié le 11 juin 2022, les dispositions de l'accord du 30 novembre 2021 relatif à la modernisation du dialogue social, à la création d'une commission...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des acteurs du lien social et familial
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 mai 2022, publié le 9 juin 2022, les dispositions de l'avenant n° 05-21 du 15 novembre 2021 relatif au dialogue social, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des acteurs du lien social...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des acteurs du lien social et familial
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 mai 2022, publié le 9 juin 2022, les dispositions de l'avenant n° 01-22 du 13 mars 2022 relatif au dialogue social, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des acteurs du lien social et...
Un accord sur le dialogue social dans les centres de lutte contre le cancer
Un accord relatif au dialogue social a été conclu dans la CCN des centres de lutte contre le cancer (IDCC 2046).
Il s’agit de l’avenant n°2019-04 du 10 mars 2016 qui a pour objet la...