...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans les industries et du commerce de la récupération
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 6 février 2025, publié le 21 février 2025, les dispositions de l'avenant du 3 octobre 2024 à l'accord du 6 décembre 2017 relatif au financement destiné au...
Un nouvel accord sur la CPPNI et le dialogue social dans la CCN des pompes funèbres
Un accord relatif à la CPPNI et au dialogue social a été conclu dans la convention collective nationale des pompes funèbres du 1er mars 1974 (IDCC 759).
Il s’agit de l’avenant du 14 janvier 2025 qui modifie certaines dispositions de...
Un accord sur le dialogue social dans la CCN des transports publics urbains de voyageurs
Un accord relatif au dialogue social a été conclu dans la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (IDCC 1424).
Il s’agit de l’avenant n°9 du 3 décembre 2024 qui a pour...
Un nouvel accord sur le dialogue social dans la CCN des taxis
Un accord relatif au développement du dialogue social a été conclu dans la convention collective nationale des taxis salariés (IDCC 2219).
Il s’agit de l’accord du 22 octobre 2024 qui a été signé par les organisations...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans les transports publics urbains de voyageurs
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 29 janvier 2025, les dispositions de l’avenant n° 9 du 3 décembre 2024 à l'accord du 3 décembre 2007 relatif au développement du dialogue social, prévention des conflits et continuité du service public, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs du 11 avril...