Les partenaires sociaux de la CCN du sport du 7 juillet 2005 (IDCC 2511) ont conclu un avenant n°216 sur le dialogue social.
Le texte daté du 20 novembre 2025 a pour objet de modifier la Convention collective nationale du Sport, afin de...
Avis d’extension d’un protocole d’accord conclu dans les sociétés d’assurances
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 31 décembre 2025, les dispositions du protocole d'accord du 10 décembre 2025 relatif au dialogue social, conclu dans le secteur des sociétés d’assurance (IDCC 1672).
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Avis d’extension d’un avenant à la CCN du sport
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 19 décembre 2025, les dispositions de l’avenant n° 216 du 20 novembre 2025 relatif au dialogue social, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 (IDCC 2511).
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Un accord sur le dialogue social dans la CCN du négoce de l’ameublement
Les partenaires sociaux de la CCN du négoce de l’ameublement (IDCC 1880) ont conclu un accord sur le dialogue social.
Un avenant n°6 daté du 23 octobre 2025 augmente pour une durée déterminée les moyens...
Avis d’extension d’un accord et d’un avenant dans la CCN du négoce de l’ameublement
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 2 décembre 2025, les dispositions de l’accord du 23 octobre 2025 relatif à la prime de partage de la valeur (PPV) et de l'avenant n° 6 du 23 octobre 2025 à l'accord du 21 septembre 2010 relatif au dialogue social, conclus dans le cadre de la CCN du négoce de l’ameublement (...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN du personnel au sol des entreprises de transport aérien
Le ministre du travail et des solidarités et le ministre des transports, ont étendu par arrêté du 7 novembre 2025, publié le 22 novembre 2025, les dispositions de l'accord du 24 juillet 2025 à durée déterminée relatif aux moyens complémentaires au titre du dialogue social de branche,...