La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 19 août 2025, les dispositions de l’accord du 24 juillet 2025 relatif aux moyens complémentaires au titre du dialogue social, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959 (...
Dans l’enseignement privé non lucratif, la justice s’immisce dans le dialogue social
Ces derniers mois, le dialogue social de l'enseignement privé non lucratif, longtemps nommé enseignement privé sous contrat, se caractérise par la persistance de fortes tensions entre la confédération patronale du secteur, la CEPNL, et la première organisation syndicale, la CFDT.
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Un accord sur le droit syndical et le dialogue social dans la CCN des gardiens et concierges
Les partenaires sociaux de la CCN des gardiens, concierges et employés d’immeubles (IDCC 1043) ont conclu un avenant n°113 sur le droit syndical national et le financement du dialogue social
Ce texte daté du 14 février...
Un nouvel accord sur le droit syndical et le dialogue social dans la CCN des gardiens et concierges
Les partenaires sociaux de la CCN des gardiens, concierges et employés d’immeubles (IDCC 1043) ont concu un accord sur le droit syndical et le financement des projets en faveur du dialogue social.
Ce nouvel avenant n°111...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des activités du déchet
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 8 avril 2025, publié le 12 avril 2025, les dispositions de l'avenant n° 78 du 14 novembre 2024 relatif à la modification de l'avenant n° 69 du 8 juillet 2021 relatif à la modernisation du dialogue social et...
Les bureaux d’études techniques s’accordent sur la promotion du dialogue social
Un accord relatif à la promotion du dialogue social a été conclu dans la CCN du convention collective nationale des bureaux d’études techniques (IDCC 1486).
Il s’agit de l’accord du 12 décembre 2024 qui a pour...