Un accord relatif au dialogue social a été conclu dans la convention collective nationale des activités du déchet du 11 mai 2000 (IDCC 2149).
Il s’agit de l’avenant n°78 du 14 novembre 2024 qui a été signé par les...
Avis d’extension d’un accord dans les bureaux d’études techniques
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 19 mars 2025 les dispositions de l’accord du 18 décembre 2024 relatif à la promotion du dialogue social en entreprise, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d’études techniques (IDCC...
Avis d’extension d’avenants à la convention collective nationale des activités du déchet
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 5 mars 2025, les dispositions de l'avenant n° 78 du 14 novembre 2024 relatif à la modernisation du dialogue social et à la création de la CPPNI et de l'avenant n° 79 du 14 novembre 2024 relatif aux salaires minima conventionnels, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des activités du déchet du 11 mai 2000 (...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans les industries et du commerce de la récupération
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 6 février 2025, publié le 21 février 2025, les dispositions de l'avenant du 3 octobre 2024 à l'accord du 6 décembre 2017 relatif au financement destiné au...
Un nouvel accord sur la CPPNI et le dialogue social dans la CCN des pompes funèbres
Un accord relatif à la CPPNI et au dialogue social a été conclu dans la convention collective nationale des pompes funèbres du 1er mars 1974 (IDCC 759).
Il s’agit de l’avenant du 14 janvier 2025 qui modifie certaines dispositions de...