Le ministre du travail et des solidarités et le ministre des transports, ont étendu par arrêté du 7 novembre 2025, publié le 22 novembre 2025, les dispositions de l'accord du 24 juillet 2025 à durée déterminée relatif aux moyens complémentaires au titre du dialogue social de branche,...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de l’immobilier
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 18 septembre 2025, publié le 26 septembre 2025, les dispositions de l’avenant n° 106 du 28 mai 2025 relatif à la gestion et au développement du dialogue social de la convention...
La convention collective des commerces de gros s’accorde sur le dialogue social
Un accord relatif au dialogue social a été conclu dans la convention collective nationale de commerces de gros du 23 juin 1970 (IDCC 573).
Il s’agit de l’avenant n°1 du 15 mai 2025 a l’accord du 23 juin 2020...
La CCN des remontées mécaniques et domaines skiables est mise à jour
Un avenant n°85 paru au BOCC met à jour la CCN des remontées mécaniques et domaines skiables (IDCC 454).
Le texte a été signé le 18 juin 2025 par l’organisation d’employeurs Domaines Skiables de France et les...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN du personnel au sol des entreprises de transport aérien
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 19 août 2025, les dispositions de l’accord du 24 juillet 2025 relatif aux moyens complémentaires au titre du dialogue social, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959 (...
Dans l’enseignement privé non lucratif, la justice s’immisce dans le dialogue social
Ces derniers mois, le dialogue social de l'enseignement privé non lucratif, longtemps nommé enseignement privé sous contrat, se caractérise par la persistance de fortes tensions entre la confédération patronale du secteur, la CEPNL, et la première organisation syndicale, la CFDT.
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