Après un avenant de prorogation, les partenaires sociaux de la branche des industries électriques et gazières IEG (...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN du négoce de l’ameublement
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 6 février 2026, publié le 12 février 2026, les dispositions de l'avenant n° 6 du 23 octobre 2025 à l'accord du 21 septembre 2010 relatif au dialogue social, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du...
Les industries électriques et gazières s’accordent sur le dialogue social
Les partenaires sociaux de la branche des industries électriques et gazières IEG (IDCC 5001) ont conclu un avenant sur le dialogue social.
Il a été signé le 12 décembre 2025 par les organisations...
La branche des sociétés d’assurances s’accorde sur le dialogue social
Un protocole d'accord paru au BOCC organise le dialogue social dans la branche des sociétés d'assurances (IDCC 2335, 1672 et ...
Un accord sur le dialogue social dans la convention collective du sport
Les partenaires sociaux de la CCN du sport du 7 juillet 2005 (IDCC 2511) ont conclu un avenant n°216 sur le dialogue social.
Le texte daté du 20 novembre 2025 a pour objet de modifier la Convention collective nationale du Sport, afin de...
Avis d’extension d’un protocole d’accord conclu dans les sociétés d’assurances
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 31 décembre 2025, les dispositions du protocole d'accord du 10 décembre 2025 relatif au dialogue social, conclu dans le secteur des sociétés d’assurance (IDCC 1672).
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