Dans son rapport annuel d'activité, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) fait notamment le bilan de ses contrôles liés à l'application de la réforme du Rac0 et à l'activité des professionnels du bien-être. Ce bilan qui porte sur l'année 2021 qui a donné lieu à la réception d'un peu plus de 60 000 questions ou plaintes, et à près de 150 000 signalements sur la récente plateforme de signalement ...
Rac0 : la Mutualité charge les opticiens tout juste épinglés par la DGCCRF
Les opticiens voient rouge ! Quelques jours après un communiqué salé de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) sur la réticence des opticiens à se conformer à leurs obligations en matière de Rac0, le président de la Mutualité française, Eric Chenut enfonce le clou. A l'occasion d'...
Le groupe Indexia (SFAM) sous le coup d’une nouvelle enquête de la DGCCRF, 3 ans après son amende record
On se souvient que la SFAM avait accepté de payer 10 M€ dans le cadre d'une enquête menée par la DGCCRF en 2019. A l'époque, ce sont les pratiques non-conformes d'assurance affinitaire du courtier qui étaient dans le viseur des autorités. Le dossier est loin d'être...
Entente illégale : une société d’ambulances sanctionnée par l’Autorité de la concurrence
L'Autorité de la concurrence vient de rendre publique une sanction prise à l'encontre de la société Ambulances Sannac. Cette sanction s'élève à 32 600 €.
Cette société a pris part à un groupement injustifié dans le cadre de la réponse à un appel d'offres lancé par les centres hospitaliers du Val d'Ariège et du Pays d'Olmes en 2015. Au...
Démarchage téléphonique : encore un petit courtier sanctionné
Cela faisait plusieurs mois qu'aucune sanction n'avait été prononcée à l'encontre d'un courtier abusant du démarchage téléphonique. La DGCCRF vient de délivrer une sanction de cette nature. Elle vise un courtier en assurances basé à Evreux, dans l'Eure.
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La DGCCRF sanctionne un courtier niçois
La DGCCRF continue de contrôler la politique de démarchage téléphonique des courtiers. Une sanction qui prend la forme d'un simple rappel à l'ordre vient ainsi de tomber contre un courtier niçois.
C'est le...