Le centre technique des institutions de prévoyance (Ctip) publie le bilan annuel 2023 des dispositifs Agira visant à lutter contre la déshérence des contrats d'assurance vie.
Récoltées auprès de ses 29 adhérents, les données de 2023 montrent une progression dans presque tous les domaines....
Déshérence de l’épargne salariale : 3 M€ d’amende pour Natixis Interépargne
La bonne application de la loi Eckert dédiée aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence est au cœur des derniers contrôles réalisés par l'ACPR (notamment ici et là). L'un de ces contrôles vient de...
Déshérence des contrats retraite : lourde sanction de 8 M€ contre Mutex
L'organisme Mutex (filiale à 87,5% du groupe VYV) vient d'être condamné pour ses mauvaises pratiques en matière d'assurance retraite. Mutex aurait ainsi violé plusieurs règles cruciales d'après l'enquête menée par l'ACPR entre 2019 et 2020. Malgré les contestations formulées par l'organisme, un blâme et une sanction pécuniaire de 8 M€ lui sont infligés avec publication de la décision pendant 5 ans.
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Contrats d’assurance vie en déshérence : la sanction ACPR de Tutélaire confirmée devant le Conseil d’Etat
La mutuelle à mission Tutélaire doit bel et bien se soumettre à la sanction prononcée par l'ACPR à la fin de l'année 2019. Cette sanction se décompose en 2 volets : une amende de 500 000 € et une publication de la décision au registre de l'ACPR. L'Autorité reproche à Tutélaire de ne pas s'être conformée aux mesures nécessaires de traitement des contrats d'assurance en déshérence (AGIRA). La...
Assurance vie : la recherche des contrats en déshérence bat son plein
Les mesures de recherche des contrats d'assurance vie en déshérence sont de plus en plus efficaces. Les dispositifs AGIRA 1 et AGIRA 2, dont le bilan 2020 vient de sortir, montrent leur utilité croissante.
Les...