Un avenant n°6 paru au BOCC organise le départ à la retraite dans la CCN des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (IDCC 1286).
Il a été signé le 16 décembre 2025 par la...
Avis d’extension d’avenants dont de prévoyance et santé dans la CCN des détaillants fabricants en confiserie
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 11 février 2026, les dispositions de :
Avenant n° 3 du 24 octobre 2025 relatif aux congés payés maladie accident ;Avenant n° 20 du 24 octobre 2025 relatif à la modification du champ d'application ;Avenant n° 6 du 16 décembre 2025 à l'avenant n° 19 du...
Avis d’extension d’avenants dans la CCN de la boulangerie et pâtisserie artisanales
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 26 mars 2025, les dispositions de l’avenant n° 137 du 13 février 2025 relatif aux modalités du maintien des garanties de protection sociale complémentaire et de l'avenant n° 138 du 26 février 2025 relatif au départ à la retraite, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie –...
Avis d’extension d’un avenant de prévoyance dans le secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile
La ministre du travail, de la santé et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 27 juin 2024, les dispositions de l’avenant n° 6 du 11 avril 2024 relatif à la révision de certaines dispositions - régimes de prévoyance et indemnité conventionnelle de départ volontaire à la retraite concernant la nouvelle branche des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile (...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des remontées mécaniques et domaines skiables
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 22 mars 2024 publié le 3 avril 2024, les dispositions de l'avenant n° 81 du 27 novembre 2023 relatif au départ à la retraite à l'initiative du salarié, conclu dans le cadre de...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN de l’immobilier
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 3 décembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 95 du 16 novembre 2022 relatif à la revalorisation de l'indemnité de départ à la retraite, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’immobilier (IDCC 1527).
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