La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 26 mars 2025, les dispositions de l’avenant n° 137 du 13 février 2025 relatif aux modalités du maintien des garanties de protection sociale complémentaire et de l'avenant n° 138 du 26 février 2025 relatif au départ à la retraite, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie –...
Avis d’extension d’un avenant de prévoyance dans le secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile
La ministre du travail, de la santé et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 27 juin 2024, les dispositions de l’avenant n° 6 du 11 avril 2024 relatif à la révision de certaines dispositions - régimes de prévoyance et indemnité conventionnelle de départ volontaire à la retraite concernant la nouvelle branche des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile (...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des remontées mécaniques et domaines skiables
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 22 mars 2024 publié le 3 avril 2024, les dispositions de l'avenant n° 81 du 27 novembre 2023 relatif au départ à la retraite à l'initiative du salarié, conclu dans le cadre de...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN de l’immobilier
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 3 décembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 95 du 16 novembre 2022 relatif à la revalorisation de l'indemnité de départ à la retraite, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’immobilier (IDCC 1527).
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Arrêté d’extension d’un avenant dans la boulangerie-pâtisserie artisanale
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 mai 2022, publié le 1er octobre 2022, les dispositions de l'avenant n° 126 du 21 décembre 2021 relatif au « Départ à la retraite », conclu dans le cadre de la convention collective...