Une nouvelle convention collective locale de la métallurgie vient d'être dénoncée par son organisation patronale. Il s'agit de la métallurgie du Lot-et-Garonne (IDCC 1960).
Le courrier envoyé par l'UIMM de Lot-et-Garonne est daté du 6 octobre 2022 et vient de paraître au Bulletin officiel des conventions collectives. Il prendra effet le 1er janvier 2023 et permettra aux mesures locales de...
Métallurgie : ce qu’il faut retenir des 4 dénonciations de conventions territoriales
Nous poursuivons aujourd'hui notre suivi des décisions prises par les partenaires sociaux de la métallurgie au niveau de leurs conventions territoriales. Plus l'entrée en vigueur de la nouvelle CCN (IDCC 3248) se rapproche*, plus les conventions locales sont nombreuses à faire publier leur texte qui en tire les conséquences. Ce sont ainsi 4 dénonciations patronales qui viennent de sortir officiellement au Bulletin officiel des conventions...
L’UIMM Champagne-Ardenne dénonce la CC de la métallurgie des Ardennes
Une vague de dénonciations de conventions collectives locales de la métallurgie est parue au Bulletin officiel des conventions collectives. Parmi ces textes, on retrouve la dénonciation de la CC territoriale de la métallurgie des Ardennes (IDCC 827).
Par son courrier, l'UIMM Champagne-Ardenne indique que la dénonciation prend effet le 1er janvier 2023 et que la survie des mesures locales sera...
HCR : nos conseils pour aborder sereinement la dénonciation officielle de l’accord santé
C'est désormais officiel, le nouveau régime frais de santé des Hôtels, cafés et restaurants (HCR) (IDCC 1979) est dénoncé par ses signataires. Les courriers des organisations patronales GNI et SNRTC, datés du 5 août 2022, sont enfin parus au BOCC et s'appliqueront à partir du 2 décembre 2022....
HCR : la double dénonciation de l’accord santé paraît officiellement
Près de deux mois après l'envoi des courriers de dénonciation de l'accord santé dans la CCN des HCR (IDCC 1979), ceux-ci paraissent officiellement.
Rappelons que ces courriers n'empêchent pas l'accord santé du 28 juin 2022 de s'appliquer...
Pourquoi l’accord santé des HCR s’applique malgré la dénonciation patronale
La situation ubuesque dans laquelle se trouve le régime frais de santé de la CCN des HCR (IDCC 1979) continue d'interpeller les assureurs et les entreprises concernés. En pleine Bérézina paritaire, le secteur a bien du mal à comprendre si l'accord signé le 28 juin 2022 s'applique. Il faut dire que la...