L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de diffuser ses dernières consignes s'agissant du démarchage téléphonique dans l'assurance. Les bonnes pratiques conseillées tombent à point nommé, alors que les nouvelles règles qui encadrent le démarchage téléphonique entrent en vigueur le 1er avril 2022.
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Démarchage téléphonique dans l’assurance : le décret complet
Le décret d'application relatif à la régulation du démarchage téléphonique en assurance vient de paraître. Ce texte qui entrera en vigueur le 1er avril 2022 détaille comment s'applique le nouvel article L. 112-2-2 du code des assurances.
Le décret détaille toutes les obligations qui pèsent sur les distributeurs d'assurances qui démarchent des clients et...
Démarchage téléphonique : encore un petit courtier sanctionné
Cela faisait plusieurs mois qu'aucune sanction n'avait été prononcée à l'encontre d'un courtier abusant du démarchage téléphonique. La DGCCRF vient de délivrer une sanction de cette nature. Elle vise un courtier en assurances basé à Evreux, dans l'Eure.
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