La DGCCRF vient de publier une sanction administrative prononcée à l'égard d'un courtier. Cette sanction porte une fois de plus sur le démarchage téléphonique abusif de la société.
C'est la société Vérisanté, basée à Aix-en-Provence, qui est visée par la DGCCRF. L'amende infligée atteint 26 832 €. Cette amende est prononcée sur 2 fondements. D'abord, Vérisanté a effectué 12 916 appels auprès de personnes pourtant inscrites sur la liste d'opposition au...
La DGCCRF inflige près de 70 000 € d’amende à un courtier niçois
La Direction départementale de la protection des populations des Alpes-Maritimes vient de sanctionner un courtier niçois d'une amende administrative de 69 600 € pour ses entorses au code de la consommation.
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Démarchage téléphonique : un courtier lourdement sanctionné par l’ACPR
Dans une décision qu'elle a publiée hier, l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) vient de sanctionner lourdement le courtier Viva Conseil, aujourd'hui nommé Résurgence Assurances, domicilié à Saint-Ouen (93), pour des pratiques de commercialisation de contrats d'assurance par démarchage téléphonique jugées tout à fait irrégulières.
A la lecture de la décision de l'ACPR, il apparaît qu'elle ne manque pas de griefs à l'encontre du courtier Viva Conseil. Elle pointe en...
Nouvelle sanction pour démarchage téléphonique abusif contre un courtier marseillais
Cela faisait longtemps que la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) n'avait pas publié de sanction contre un petit courtier pour démarchage téléphonique abusif. Près d'un an après la dernière publication de ce type, c'est un courtier marseillais qui vient d'être rappelé à l'ordre.
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Démarchage téléphonique dans l’assurance : les ultimes consignes utiles de l’ACPR
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de diffuser ses dernières consignes s'agissant du démarchage téléphonique dans l'assurance. Les bonnes pratiques conseillées tombent à point nommé, alors que les nouvelles règles qui encadrent le démarchage téléphonique entrent en vigueur le 1er avril 2022.
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Démarchage téléphonique dans l’assurance : le décret complet
Le décret d'application relatif à la régulation du démarchage téléphonique en assurance vient de paraître. Ce texte qui entrera en vigueur le 1er avril 2022 détaille comment s'applique le nouvel article L. 112-2-2 du code des assurances.
Le décret détaille toutes les obligations qui pèsent sur les distributeurs d'assurances qui démarchent des clients et...