Les partenaires sociaux de la branche de la fabrication pharmaceutique (IDCC 1555) ont conclu un accord relatif au délégué syndical suppléant.
Conclu le 10 mai 2023, cet avenant a pour...
La CCN de la métallurgie de la Somme s’accorde sur le délégué syndical suppléant
Un accord relatif à la désignation d'un délégué syndical suppléant a été conclu dans la convention collective de la Métallurgie de la Somme (IDCC 2980).
Il s’agit de l’acccord du 22 juillet 2022 qui permet la désignation d’un délégué syndical suppléant dans...
Avis d’extension d’accords dans la CCN métallurgie de la Somme
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 23 septembre 2022, les dispositions de deux accords du 22 juillet 2022 relatifs aux conditions de travail des femmes enceintes et à la possibilité de désignation d'un délégué syndical suppléant dans les entreprises dont l'effectif est compris entre 50 et 999 salariés, conclus dans le cadre de la convention collective régionale des industries...
Avis d’extension d’un accord à la CCN de la métallurgie de la région de Vimeu
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 septembre 2022, les dispositions de l’accord du 12 juillet 2022 relatif au délégué syndical suppléant, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département des Vosges (...