Pour favoriser la mutualisation de ses couvertures santé et prévoyance, les partenaires sociaux de la nouvelle CCN de la métallurgie (encore rattachée notamment aux IDCC 650 et 54 dans l'attente de l'attribution d'un nouvel identifiant) ont discrètement signé un accord parallèle. Ce texte, daté du même jour que la nouvelle CCN (le 7 février...
La CCN ECLAT renforce son degré élevé de solidarité en santé et prévoyance
Nous en parlions récemment, les partenaires sociaux de la CCN ECLAT (IDCC 1518) ont signé un accord entièrement au degré élevé de solidarité en santé et prévoyance.
L'accord a été conclu le 8 février 2022 pour une entrée en vigueur à la même date....
Rac0 : des garanties santé améliorées mais bien plus onéreuses dans le tourisme à but non lucratif
L'accord santé de la CCN du tourisme à but non lucratif (IDCC 1909) vient seulement d'être mis à jour avec la réforme du Rac0. Depuis sa signature le 15 septembre 2015, cet accord santé n'avait jamais été mis à jour. C'est désormais chose faite avec une révision profonde du régime en place entrée en vigueur le 1er janvier 2022.
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HDS : un accord qui ne plaira pas aux Ocam non recommandés dans le lien social et familial
Au sein de la vague des accords santé et prévoyance parus pendant les fêtes de fin d'année, un accord dédié au degré élevé de solidarité (DES ou HDS) retient l'attention. C'est l'accord signé dans la CCN du lien social et familial (IDCC 1261).
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La CCN Alisfa redéfinit son degré élevé de solidarité
La gestion du degré élevé de solidarité (aussi appelé DES ou HDS) est une question indétachable des régime frais de santé ou prévoyance dès lors qu'ils contiennent une recommandation. Un nouvel accord complet, dédié au HDS vient ainsi d'être publié dans la CCN des acteurs du lien social et familial, ou Alisfa (IDCC 1261).
Le nouveau texte (...
La CCN de l’animation crée son propre fonds social en dehors du DES/HDS
Le nouvel accord qui refond les régimes frais de santé et prévoyance de la CCN de l'animation, désormais appelée ECLAT (IDCC 1518) contient une mesure inédite consacrée à la solidarité. Outre la mise en place d'un degré élevé de solidarité (DES, aussi appelé haut degré de solidarité-HDS) propre à la prévoyance, d'une part, et à la santé, d'autre part, les partenaires sociaux créent un fonds social rattaché directement à leur...