Retrouvez la troisième tribune mensuelle d'Eric Verhaeghe consacrée à l'avenir des recommandations d'organisme d'assurance en santé et prévoyance collective à l'aune du 2% de solidarité.
Pour atténuer la disparition des désignations, le législateur avait, en 2013, autorisé la recommandation d’un...
Comment le Syntec réduit le champ de son DES en santé
Il y a quelques jours nous publiions en exclusivité l'annexe au règlement du fonds d'actions sociales dédiée au degré élevé de solidarité (DES ou HDS pour haut degré de solidarité) des bureaux d'études techniques (IDCC 1486) pour l'année 2026. Cette annexe reproduit les actions...
Ce que contient vraiment le nouveau DES de la création et de l’événement
Nous publiions récemment le dernier avenant signé le 5 décembre 2025 dans la convention collective nationale (CCN) des entreprises au service de la création et de l'événement (IDCC 3252). Ce texte, disponible en intégralité par ici, s'applique depuis le 1er janvier 2026 (...
L’accord HDS prévoyance du spectacle vivant sort enfin au BOCC
C'est 7 mois après sa parution exclusive dans nos colonnes que l'accord signé le 12 mai 2025 à propos du haut degré de solidarité (HDS, ou DES pour degré élevé de solidarité) en prévoyance dans le secteur privé du spectacle vivant (IDCC 3090) paraît officiellement.
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L’assurance revoit l’action sociale de la CREPSA
Dans un accord daté du 3 décembre 2025 les partenaires sociaux du secteur de l'assurance (notamment IDCC 1672) ont mis à jour les mesures d'action sociale de la CREPSA.
L'accord s'applique pour 3 ans depuis le 1er janvier 2026. Il indique comment sont affectées les dépenses d'action sociale. Les signataires sont l'organisation d'employeurs FFA et les syndicats de salariés...
Avis d’extension d’un accord HDS et d’un avenant dans la CCN du secteur privé du spectacle vivant
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 13 janvier 2026, les dispositions de l’accord du 12 mai 2025 relatif au degré élevé de solidarité en prévoyance et de l'avenant du 21 juillet 2025 relatif aux salaires minimaux applicables au 1er septembre 2025, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du secteur...