Les partenaires sociaux du portage salarial (IDCC 3219) ont conclu un avenant qui porte principalement sur leur fonds dédié au haut degré de solidarité (HDS ou DES pour degré élevé de solidarité).
Ce texte daté du 20 novembre 2024 entrera en vigueur le lendemain de la parution de son arrêté d'extension au journal officiel (son ...
La pharmacie d’officine simplifie sa cotisations au DES en santé
Un avenant conclu le 18 novembre 2024 dans la convention collective de la pharmacie d'officine (IDCC 1996) modifie la cotisation du degré élevé de solidarité (DES ou HDS pour haut degré de solidarité) du régime frais de santé.
Les partenaires sociaux y simplifient le détail de la cotisation en supprimant la distinction entre les salariés à employeur unique et les...
DES : les prestations modifiées des prestataires du tertiaire sont officiellement publiées
Le 6 novembre dernier, les partenaires sociaux des prestataires de services dans le secteur tertiaire (IDCC 2098) ont signé un avenant relatif aux prestations du degré de solidarité des régimes de prévoyance et de frais de santé.
Ce texte, ...
DES : le dernier avenant de la fabrication de l’ameublement paraît officiellement
Les partenaires sociaux de la fabrication de l'ameublement (IDCC 1411) s'accordaient, le 7 octobre dernier, sur l'évolution d'une prestation de leur degré élevé de solidarité en prévoyance.
Cet avenant publié en avant-première dans nos...
DES : retour sur le dernier avenant de la répartition pharmaceutique
Nous publiions hier l'avenant santé et prévoyance conclu dans la convention collective nationale (CCN) de la répartition pharmaceutique (IDCC 1621). Ce texte daté du 25 avril 2024 s'applique depuis le début de l'année 2024 et même depuis septembre 2023 pour une mesure en particulier.
Comme ...
[Best of 2023] DES : faut-il respecter les CCN qui assoient le financement sur les cotisations hors taxes ?
A l'approche des fêtes de fin d'année, retrouvez nos articles essentiels parus tout au long de l’année 2023. Ce troisième article de la série a été initialement publié le 21 novembre 2023.
Le degré élevé de solidarité (DES ou HDS pour haut degré de solidarité) est un élément essentiel des accords collectifs en santé et prévoyance depuis le 1er janvier 2016. La réforme de la...