Les partenaires sociaux de la fabrication de l'ameublement (IDCC 1411) s'accordaient, le 7 octobre dernier, sur l'évolution d'une prestation de leur degré élevé de solidarité en prévoyance.
Cet avenant publié en avant-première dans nos...
DES : retour sur le dernier avenant de la répartition pharmaceutique
Nous publiions hier l'avenant santé et prévoyance conclu dans la convention collective nationale (CCN) de la répartition pharmaceutique (IDCC 1621). Ce texte daté du 25 avril 2024 s'applique depuis le début de l'année 2024 et même depuis septembre 2023 pour une mesure en particulier.
Comme ...
[Best of 2023] DES : faut-il respecter les CCN qui assoient le financement sur les cotisations hors taxes ?
A l'approche des fêtes de fin d'année, retrouvez nos articles essentiels parus tout au long de l’année 2023. Ce troisième article de la série a été initialement publié le 21 novembre 2023.
Le degré élevé de solidarité (DES ou HDS pour haut degré de solidarité) est un élément essentiel des accords collectifs en santé et prévoyance depuis le 1er janvier 2016. La réforme de la...
Emeutes : le HDS mobilisé par les assureurs dans les transports routiers et les HCR
Pendant ce premier week end de juillet marqué par de nouvelles émeutes, deux secteurs professionnels ont été particulièrement touchés. Ce sont les hôtels, cafés et restaurants (HCR, IDCC 1979) et les transports routiers (IDCC 16). En réaction à l'impact très négatif de ces événements sur l'activité dans ces...
La boulangerie augmente bien sa cotisation santé mais laisse sa solidarité intacte
Nous savons depuis près d'une semaine que la cotisation santé proposée par l'AG2R, opérateur de référence dans la CCN de la boulangerie (IDCC 843), augmente de manière spectaculaire pour tous ses boulangers adhérents. L'avenant santé qui acte cette hausse globale ...
L’avenant HDS prévoyance des organismes de formation paraît officiellement
L'avenant dédié au degré élevé de solidarité (DES ou HDS pour haut degré de solidarité) signé le 6 décembre 2022 dans la CCN des organismes de formation (IDCC 1516) sort au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC).
Le texte, déjà ...