La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 12 juin 2026 publié le 20 juin 2026, les dispositions de l'avenant n° 5 du 25 septembre 2025 relatif à la révision des salaires et des classifications dans la convention collective de travail interdépartementale du 11 mars 2016 du personnel des entreprises de travaux forestiers, des exploitations forestières et des propriétaires...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN interdépartementale de travaux forestiers et sylviculteurs de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire envisage d’étendre, par avis publié le 27 mai 2026, les dispositions de l’avenant n° 5 du 25 septembre 2025 à une convention collective de travail interdépartementale du personnel des entreprises de travaux forestiers, des exploitations forestières et des propriétaires forestiers sylviculteurs des départements de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la...
Arrêté d’extension d’un avenant dans les entreprises de travaux forestiers ETARF
La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 5 mai 2025, publié le 13 mai 2025, les dispositions de l'avenant n° 4 du 5 novembre 2024 à la convention collective interdépartementale du 11 mars 2016 du personnel des entreprises de travaux forestiers et des propriétaires forestiers sylviculteurs des départements de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges (...