La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire envisage d’étendre, par avis publié le 27 mai 2026, les dispositions de l’avenant n° 5 du 25 septembre 2025 à une convention collective de travail interdépartementale du personnel des entreprises de travaux forestiers, des exploitations forestières et des propriétaires forestiers sylviculteurs des départements de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la...
Arrêté d’extension d’un avenant dans les entreprises de travaux forestiers ETARF
La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 5 mai 2025, publié le 13 mai 2025, les dispositions de l'avenant n° 4 du 5 novembre 2024 à la convention collective interdépartementale du 11 mars 2016 du personnel des entreprises de travaux forestiers et des propriétaires forestiers sylviculteurs des départements de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges (...