Un arrêté vient de paraître au Journal officiel pour agréer, notamment, un trio d'accords provenant de la CCN 51 (IDCC 29) et de la branche du médico-social non lucratif (dite branche sanitaire, sociale et médico-sociale, BASSMS).
L'arrêté confirme ainsi que les partenaires sociaux du médico-social non lucratif (secteur destiné à rassembler en une seule CCN les...
CNSA : un nouveau représentant de la Croix-Rouge rejoint le conseil
Un arrêté daté du 3 mai et publié le 8 mai 2024 acte la nomination d'un nouveau membre au sein du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA).
Il s'agit de Claudy Jarry qui remplace Johan Girard en tant que suppléant, sur désignation de la Croix-Rouge française. Retrouvez l'arrêté complet en suivant ce lien.
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Les dernières cotisations de la CCN 66 et de la Croix-Rouge sont agréées
Un arrêté d'agrément daté du 6 février 2024 vient seulement de paraître au Journal officiel. Parmi les nombreux textes agréés par la ministre du travail, de la santé et des solidarités, un trio concerne les cotisations santé et/ou prévoyance de deux conventions collectives.
Le premier de ces textes est l'avenant 363 daté du 28 novembre 2023 relatif à la cotisation de prévoyance dans la CCN 66 (...
Santé et prévoyance : à la Croix-Rouge, on tente de rééquilibrer des mutualisations déficitaires
Les quelque 18 000 salariés de la Croix-Rouge sont couverts par un régime conventionnel de frais de santé dont Malakoff Humanis est l'assureur partenaire et par un régime conventionnel de prévoyance dont Chorum est l'opérateur de référence.
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