La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 juillet 2021, publié le 4 juin 2021, les dispositions de l'accord du 10 juin 2021 relatif à la mise en place du dispositif d'activité partielle de longue durée APLD, conclu dans le cadre de la convention collective...
La branche de l’évènement met en place l’activité partielle APLD
Dans la CCN des entreprises techniques au service de la création et de l’événement (IDCC 2717), les partenaires sociaux ont conclu un accord sur l'activité partielle APLD.
Il s’agit de...
Avis d’extension d’un accord dans les services de la création et l’évènement
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 7 juillet 2021, les dispositions de l’accord du 10 juin 2021 relatif à la mise en place d'un dispositif d'activité partielle de longue durée, conclu dans le cadre de la convention collective...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de la création et de l’évènement
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 21 mai 2021, publié le 4 juin 2021, les dispositions de l'accord 12 juin 2019 relatif à l'épargne salariale, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises...