La ministre du travail et de l’emploi, a étendu par arrêté du 8 novembre 2024 publié le 23 novembre 2024, les dispositions de :
L'avenant n° 202 du 4 juin 2024 portant sur l'annexe 1...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN de l’industrie des tuiles et briques
La ministre du travail et de l’emploi envisage d’étendre, par avis publié le 5 novembre 2024, les dispositions de l’avenant du 26 juin 2024 à l'accord du 11 mai 2021 relatif à l'emploi des jeunes, formation par l'alternance et développement des CQP, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie des tuiles et briques (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la coiffure et des professions connexes
La ministre du travail, de la santé et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 3 mai 2024, les dispositions de l’avenant n° 49 du 14 mars 2024 relatif au CQP « manager un salon de coiffure », conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (IDCC 2596).
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Arrêté d’extension d’avenants à la convention collective du sport CCNS
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 8 décembre 2023, publié le 15 décembre 2023, les dispositions de :
- l'avenant n° 1 du 27 octobre 2023 portant modification de l'accord paritaire du 28 septembre 2023...
La CCN du sport met à jour deux certificats de qualification professionnelle CQP
Deux avenants relatifs aux certificats de qualification professionnelle CQP ont été conclus dans la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 (IDCC 2511).
Il s’agit des avenants n° 195 et 196 du 19 janvier 2024 qui...
Arrêté d’extension d’un accord interbranche conclu dans le secteur de la viande
La ministre du travail, de la santé et des solidarités et le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, ont étendu par arrêté du 7 mars 2024, publié le 14 mars 2024, les dispositions de l'accord interbranche du 17 juillet 2023 relatif à...