La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a élargi au commerce de gros de poissonnerie, par arrêté du 22 mars 2024, publié le 3 avril 2024, les dispositions de l'avenant du 26 septembre 2023 à l'accord du 3 février 2021 relatif à l'instauration d'une Commission paritaire...
Arrêté d’extension d’un avenant dans le commerce des articles de sports et d’équipements de loisirs
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 22 mars 2024 publié le 3 avril 2024, les dispositions de l'avenant n° 2 du 30 novembre 2023 à l'accord du 29 mars 2018 relatif à la CPPNI revalorisant le niveau de prise en charge des...
Un accord sur la CPPNI dans les entreprises techniques de la création et de l’évènement
Dans la CCN des entreprises techniques au service de la création et de l’événement (IDCC 2717), les partenaires sociaux ont conclu un accord sur la CPPNI.
Il s’agit de l’avenant n°1 du 1er février 2024 qui a...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des prestataires de services du secteur tertiaire
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 24 mars 2024, les dispositions de l’avenant du 28 février 2024 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI), conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des hôtels cafés restaurants HCR
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 22 mars 2024 les dispositions de l’avenant n° 1 du 13 décembre 2023 à l'accord du 22 janvier 2019 relatif à la mise en place de la CPPNI, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR IDCC...
Avis d’extension d’un avenant dans les entreprises au service de la création et de l’évènement
La ministre du travail, de la santé et es solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 12 mars 2024, les dispositions de l’avenant n° 1 du 1er février 2024 à l'accord du 14 avril 2022 relatif à la mise en place d'une CPPNI, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l’événement (...