La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 7 février 2025, les dispositions de l’avenant du 14 janvier 2025 et de l'avenant du 14 janvier 2025 à l'accord paritaire du 1er décembre 2020, relatifs aux barèmes nationaux de salaires minima et à la mise en place de la CPPNI, à l'organisation et aux moyens accordés au dialogue social, conclus dans le cadre de la convention...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord conclu dans la CCN des pompes funèbres
La ministre du travail et de l'emploi, a étendu par arrêté du 13 décembre 2024, publié le 24 décembre 2024, les dispositions de l’avenant du 13 juin 2023 à l'accord du 1er décembre 2020 relatif à la mise en place de la CPPNI, à l'organisation et aux moyens accordés au dialogue social,...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des métiers de l’éducation ECLAT
La ministre du travail et de l’emploi, a étendu par arrêté du 8 novembre 2024 publié le 27 novembre 2024, les dispositions de l'avenant n° 195 du 9 février 2023 relatif à l'instauration d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation unique, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des métiers de l’éducation, de la culture, des loisirs et de l’animation agissant pour l’utilité sociale et...
Avis d’extension d’un avenant et d’un accord dans les entreprises du secteur privé du spectacle vivant
La ministre du travail et de l’emploi envisage d’étendre, par avis publié le 21 novembre 2024, les dispositions de l’avenant du 18 octobre 2024 relatif à la révision de l'article 4.22 de la convention collective et de l'accord du 18 octobre 2024 relatif à l'évolution du secrétariat de la CPPNI, conclus dans le cadre de la convention collective des salariés des entreprises du spectacle vivant (...
Arrêté d’extension d’avenants dans la CCN des hôtels, cafés, restaurants HCR
La ministre du travail et de l'emploi, a étendu, par arrêté du 3 octobre 2024, publié le 16 octobre 2024, les dispositions de :
- L'avenant n° 32 du 1er juin 2023 relatif à la prise en compte de l'expérience professionnelle. A défaut...
Arrêté d’extension d’un accord CPPNI dans le conseil et service en élevage
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 25 juillet 2024 publié le 7 août 2024, les dispositions de l'accord du 25 septembre 2023 relatif au devenir des accords nationaux signés dans les deux branches historiques du conseil et service en élevage...