La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 17 septembre 2021, publié le 30 septembre 2021, les dispositions de l'avenant n° 1 du 4 mai 2021 à l'accord du 16 mai 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation CPPNI,...
Extension d’un avenant chez les fleuristes et services des animaux familiers
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 17 septembre 2021 publié le 30 septembre 2021, les dispositions de l'avenant n° 3 du 2 février 2021 portant précisions sur l'avenant n° 2 à l'accord du 19 janvier 2018 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation CPPNI, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la charcuterie de détail
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 17 septembre 2021, publié le 30 septembre 2021, les dispositions de l'avenant n° 34 du 28 juin 2018 relatif à la création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI), conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la charcuterie de détail du 1er décembre 1977 (...
Un accord sur le dialogue social dans les activités du déchet
Un accord relatif au dialogue social a été conclu dans la convention collective nationale des activités du déchet du 11 mai 2000 (IDCC 2149).
Il s’agit de l’avenant n°69 du 8 juillet 2021 qui a été signé par les organisations patronales...
Avis d’extension d’avenants dans la CCN de la charcuterie de détail
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 3 août 2021, les dispositions de l’avenant n° 34 du 28 juin 2018 relatif à la création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation. CPPNI, de l'avenant n° 37 du 10 juillet 2019 relatif au régime de remboursement de frais de santé et de l'avenant n° 38 du 9 janvier 2020 RELATIF AUX Salaires, conclus dans le cadre...
Modification d’un arrêté d’extension d’un accord dans la plasturgie
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a modifié par arrêté du 29 juillet 2021, publié le 5 août 2021, les dispositions de l'arrêté du 6 novembre 2020 portant extension de l'accord du 5 juillet 2019 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation CPPNI dans la convention collective nationale de la plasturgie (...