La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 30 mars 2022, les dispositions de l'avenant n° 1 du 31 janvier 2022 à l'accord du 8 juillet 2021 relatif aux harcèlements au travail et violences sexistes, de l'avenant du 31 janvier 2022 relatif aux salaires et de l'avenant n° 23 du 31 janvier 2022 relatif à la commission paritaire de validation des accords dérogatoires d'entreprise et création...
La CPPNI des prestataires de services publie un formulaire de transmission d’accord
Un formulaire d'un transmission d'un accord à la CPPNI de la branche des prestataires de services (IDCC 2098) a été publié dans le BOCC.
Le texte a été signé le 13 décembre 2021 par...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la pharmacie d’officine
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 4 février 2022, publié le 11 février 2022, les dispositions de l'avenant du 16 novembre 2021 relatif au fonctionnement de la Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI), conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d’officine du 3 décembre 1997 (...
La branche des cabinets médicaux réorganise le fonctionnement de sa CPPNI
Un accord relatif à la CPPNI et au dialogue social a été conclu dans la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981 (IDCC 1147).
Il s’agit de l’avenant n°84 du 4...
Avis d’extension d’annexes à un accord chez les prestataires de services
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 5 février 2022, les dispositions de deux annexes du 13 décembre 2021 à l'accord du 15 mai 2017 relatifs à la saisine de la CPPNI pour conciliation ou d'interprétation et à la transmission d'un accord à la CPPNI, conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur...
Avis d’extension d’avenants à la CCN du personnel des cabinets médicaux
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 2 février 2022, les dispositions de :
L'avenant n° 83 du 4 novembre 2021 relatif à la Contribution conventionnelle ;L'avenant n° 84 du 4 novembre 2021 relatif au Fonctionnement de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation ;L'avenant n° 85 du 2 décembre 2021 relatif à la Commission...