La ministre du travail et de l’emploi, a étendu par arrêté du 8 novembre 2024 publié le 27 novembre 2024, les dispositions de l'avenant n° 195 du 9 février 2023 relatif à l'instauration d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation unique, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des métiers de l’éducation, de la culture, des loisirs et de l’animation agissant pour l’utilité sociale et...
Avis d’extension d’un avenant et d’un accord dans les entreprises du secteur privé du spectacle vivant
La ministre du travail et de l’emploi envisage d’étendre, par avis publié le 21 novembre 2024, les dispositions de l’avenant du 18 octobre 2024 relatif à la révision de l'article 4.22 de la convention collective et de l'accord du 18 octobre 2024 relatif à l'évolution du secrétariat de la CPPNI, conclus dans le cadre de la convention collective des salariés des entreprises du spectacle vivant (...
Arrêté d’extension d’avenants dans la CCN des hôtels, cafés, restaurants HCR
La ministre du travail et de l'emploi, a étendu, par arrêté du 3 octobre 2024, publié le 16 octobre 2024, les dispositions de :
- L'avenant n° 32 du 1er juin 2023 relatif à la prise en compte de l'expérience professionnelle. A défaut...
Arrêté d’extension d’un accord CPPNI dans le conseil et service en élevage
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 25 juillet 2024 publié le 7 août 2024, les dispositions de l'accord du 25 septembre 2023 relatif au devenir des accords nationaux signés dans les deux branches historiques du conseil et service en élevage...
Arrêté d’extension d’un avenant dans les entreprises au service de la création et de l’évènement
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 28 juin 2024, publié le 8 juillet 2024, les dispositions de l'avenant n° 1 du 1er février 2024 à l'accord du 14 avril 2022 relatif à la mise en place d'une CPPNI, conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN de l’optique-lunetterie de détail
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 28 juin 2024, publié le 8 juillet 2024, les dispositions de l'avenant n° 2 du 14 mars 2024 à l'accord du 5 avril 2018 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation...