La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 8 avril 2025, publié le 12 avril 2025, les dispositions de l'avenant n° 78 du 14 novembre 2024 relatif à la modification de l'avenant n° 69 du 8 juillet 2021 relatif à la modernisation du dialogue social et...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des pompes funèbres
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 21 mars 2025, publié le 29 mars 2025, les dispositions de l’avenant du 14 janvier 2025 à l'accord du 1er décembre 2020 relatif à la mise en place de la CPPNI, à l'organisation et aux...
Avis d’extension d’avenants à la convention collective nationale des activités du déchet
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 5 mars 2025, les dispositions de l'avenant n° 78 du 14 novembre 2024 relatif à la modernisation du dialogue social et à la création de la CPPNI et de l'avenant n° 79 du 14 novembre 2024 relatif aux salaires minima conventionnels, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des activités du déchet du 11 mai 2000 (...
Arrêté d’extension d’un accord et d’un avenant dans la CCN du secteur privé du spectacle vivant
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 6 février 2025, publié le 20 février 2025, les dispositions de :
- L'accord du 18...
Un nouvel accord sur la CPPNI et le dialogue social dans la CCN des pompes funèbres
Un accord relatif à la CPPNI et au dialogue social a été conclu dans la convention collective nationale des pompes funèbres du 1er mars 1974 (IDCC 759).
Il s’agit de l’avenant du 14 janvier 2025 qui modifie certaines dispositions de...
Avis d’extension d’un avenant et d’un avenant à un accord paritaire national chez les pompes funèbres
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 7 février 2025, les dispositions de l’avenant du 14 janvier 2025 et de l'avenant du 14 janvier 2025 à l'accord paritaire du 1er décembre 2020, relatifs aux barèmes nationaux de salaires minima et à la mise en place de la CPPNI, à l'organisation et aux moyens accordés au dialogue social, conclus dans le cadre de la convention...