Un accord relatif à la Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’Interprétation CPPNI a été conclu dans la convention collective nationale de l’optique-lunetterie de détail du 2 juin 1986 (IDCC 1431).
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Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la production audiovisuelle
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 17 mai 2024, publié le 1er juin 2024, les dispositions de l'avenant du 20 avril 2022 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI), conclu dans le cadre de la convention...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord chez les prestataires de services du tertiaire
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 17 mai 2024 publié le 1er juin 2024, les dispositions de l'avenant du 28 février 2024 rectificatif de l'accord portant création de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation du 15 mai 2017...
Avis d’extension d’avenants à un accord dans la CCN de l’optique lunetterie de détail
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 16 mai 2024, les dispositions de l’avenant n° 2 du 14 mars 2024 à l'accord du 5 avril 2018 relatif à la Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation (CPPNI) et de l'avenant n° 5 du 14 mars 2024 à l'accord du 1er décembre 1998 relatif à la création d'une CPNE-FP, conclus dans le cadre de la convention collective nationale...
La CCN des pompes funèbres s’accorde sur la CPPNI et le dialogue social
Un accord relatif à la CPPNI et au dialogue social a été conclu dans la convention collective nationale des pompes funèbres du 1er mars 1974 (IDCC 759).
Il s’agit de l’avenant du 13 juin 2023 qui modifie certaines dispositions de l’accord...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des pompes funèbres
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 18 avril 2024, les dispositions de l’avenant du 13 juin 2023 à l'accord du 1er décembre 2020 relatif à la mise en place de la CPPNI, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres du 1er mars 1974 (IDCC...