Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 17 septembre 2026, les dispositions de l’avenant n° 77 du 2 juillet 2026 et de l'avenant n° 78 du 2 juillet 2026 relatifs à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) et à la révision de la convention collective nationale, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des espaces de loisirs, d’attractions et...
Les partenaires sociaux de la CCN ddes taxis reviennent sur la CPPNI
Un avenant n°2 paru au BOCC met à jour l'accord de mise en place de la CPPNI dans la convention collective nationale des taxis salariés (IDCC 2219).
Conclu le 28 avril 2026, le texte modifie l’article 3-1 de l’accord du 16 mai 2018 concernant la composition de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation CPPNI, compte tenu de la nouvelle...
Avis d’extension d’un avenant et d’un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des taxis
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 16 uillet 2026, les dispositions de :
– L’avenant n° 2 du 28 avril 2026 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation CPPNI ;
– L’accord du 28 avril 2026 relatif aux...
Arrêté d’extension d’un accord chez les détaillants fabricants en confiserie
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 3 juillet 2026 publié le 11 juillet 2026, les dispositions de l'accord du 26 septembre 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI), conclu dans le cadre de la...
Avis d’extension d’un avenant conclu dans la CCN des salariés des cabinets d’avocats
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 8 juillet 2026, les dispositions de l’avenant n° 2 du 17 avril 2026 relatif au temps préparatoire aux CPPNI, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel salarié des cabinets d’avocats (...
Arrêté d’extension d’un accord dans les industries de carrières et matériaux de construction
Le ministre du travail et des solidarités a étendu par arrêté du 20 mai 2026, publié le 6 juin 2026, les dispositions de l'accord du 27 novembre 2025 portant création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation CPPNI, conclu dans le cadre de la ...