La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 17 septembre 2021, publié le 28 septembre 2021, les dispositions de l'accord du 12 mars 2020 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle CPNEFP, conclu dans le cadre de la...
L’industrie laitière revoit le règlement intérieur de sa CPNEFP
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective de l’industrie laitière (IDCC 112).
Il s’agit de l’avenant n°38 du 28 avril 2021 qui a été signé par l'organisation patronale FNIL ; ainsi que par...
Arrêté d’extension d’un accord dans les carrières, matériaux et chaux
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 2 juillet 2021, publié le 13 juillet 2021, les dispositions de l'accord du 20 novembre 2020 relatif aux rôles et missions de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation...
La branche des taxis salariés met en place la CPNEFP
Un accord relatif à la mise en place de la CPNEFP a été conclu dans la convention collective régionale des taxis parisiens salariés du 11 septembre 2001 (IDCC 2219).
L'accord daté du 29 juin 2020 paraît seulement aujourd'hui au BOCCC....
Avis d’extension d’un accord dans la branche des taxis
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 12 juin 2020, les dispositions de l'accord du 12 mars 2020 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle CPNEFP, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des taxis ...