Avis d’extension d’un avenant et d’un accord dans la prévention et sécurité

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 13 janvier 2022, les dispositions de l’avenant du 27 septembre 2021 relatif à la création d'une commission paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle CPNEFP et de l'accord du 24 novembre 2021 relatif à la substitution à l'article 2.5 de l'annexe VIII, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de...

Avis d’extension d’un avenant chez les OETAM des carrières et matériaux et de la chaux

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 23 novembre 2021, les dispositions de l’avenant n° 1 du 15 septembre 2021 à l'accord du 20 novembre 2020 relatif aux rôles et missions de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP), conclu dans le cadre des conventions collectives des carrières et...

Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des taxis

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 17 septembre 2021, publié le 28 septembre 2021, les dispositions de l'accord du 12 mars 2020 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle CPNEFP, conclu dans le cadre de la...