Un accord relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle CPNEFP a été conclu dans la CCN commerce de détail de l’habillement et des articles textiles (IDCC 1483).
Il s’agit de l’accord...
Avis d’extension d’un accord dans la distribution et du commerce de gros des papiers-cartons
La ministre du travail et de l'emploi envisage d’étendre, par avis publié le 7 novembre 2024, les dispositions de l’accord du 24 septembre 2024 relatif à la mise en place d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP), conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la distribution et du commerce de gros des papiers-cartons (...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord à la CCN de l’optique-lunetterie de détail
La ministre du travail et de l'emploi, a étendu par arrêté du 24 septembre 2024, publié le 8 octobre 2024, les disposition de l'avenant n° 5 du 14 mars 2024 à l'accord du 1er décembre 1998 relatif à la création d'une CPNEFP, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de...
Un accord sur les réunions de la CPNEFP dans les succursales de l’habillement
Un accord relatif aux réunions de la CPNEFP a été conclu dans la CCN des maisons à succursales de vente au détail d’habillement du 30 juin 1972 (IDCC 675).
Il s’agit de l’avenant du 20 juin 2024 qui a été signé...
Un accord sur la CPNE-FP dans la CCN de l’optique lunetterie de détail
Un accord relatif à la Commission Paritaire Nationale de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (CPNE-FP) a été conclu dans la convention collective nationale de l’optique-lunetterie de détail du 2 juin 1986 (IDCC 1431).
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Avis d’extension d’avenants à un accord dans la CCN de l’optique lunetterie de détail
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 16 mai 2024, les dispositions de l’avenant n° 2 du 14 mars 2024 à l'accord du 5 avril 2018 relatif à la Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation (CPPNI) et de l'avenant n° 5 du 14 mars 2024 à l'accord du 1er décembre 1998 relatif à la création d'une CPNE-FP, conclus dans le cadre de la convention collective nationale...