La loi 2021-1040 relative à la gestion de la crise sanitaire de la Covid-19, adoptée à marche forcée, en plein été, s'est traduite, entre autres choses, par l'obligation faite aux salariés des secteurs médicaux et para-médicaux d'être vaccinés afin de pouvoir continuer à exercer leur activité et par la nécessité, pour les salariés de plusieurs secteurs...
Passe sanitaire : le projet de loi explosif adopté par les députés
Le projet de loi qui étend le passe sanitaire et qui crée une obligation vaccinale pour les soignants a finalement été adopté par les députés. Le Sénat doit maintenant s'en saisir et, même s'il en modifie le contenu, les mesures votées aux Palais Bourbon devraient se retrouver dans le texte final.
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Ces questions sans réponse que le passe sanitaire pose aux assureurs
La loi qui généralise le passe sanitaire "covid-19" amène beaucoup de questions sur ses conséquences pratiques. Les hôpitaux, restaurants et cinémas ne sont pas les seuls concernés. Toutes les activités qui ont un lien, même ténu, avec ces domaines sont impactées par les nouvelles obligations et sanctions qui en découlent. L'activité des assureurs ne fait pas exception.
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