La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 9 novembre 2021, les dispositions de l’avenant n° 2 du 16 septembre 2021 à l'accord du 17 décembre 2020 relatif au fonctionnement des réunions paritaires en lien avec l'épidémie de la covid-19, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie des tuiles et briques (...
Covid-19 : des sénateurs espèrent rendre la vaccination obligatoire
La nouvelle est passée un peu inaperçue mais la proposition de loi visant à rendre obligatoire la vaccination contre le covid-19, dès 12 ans, sera discutée publiquement le 13 octobre prochain.
Ce texte vise à rendre obligatoire la vaccination contre le coronavirus dès son entrée en vigueur. Le rapporteur du texte, ...
Avis d’extension d’avenants et d’un accord chez les OETAM des carrières et matériaux et de la chaux
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 28 juillet 2021, les dispositions de l’accord n° 2 du 20 novembre 2020 et de ses avenants n° 1 du 18 décembre 2020 et n° 2 du 24 mars 2021 relatifs au fonctionnement des réunions paritaires en lien avec l'épidémie de COVID-19 et portant aux dispositions conventionnels relatives aux modalités de...
Avis d’extension d’un avenant dans l’industrie des tuiles et briques
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 29 juillet 2021, les dispositions de l’avenant de prorogation du 30 juin 2021 à l'accord du 17 décembre 2020 relatif au fonctionnement des réunions paritaires en lien avec l'épidémie de covid-19, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie des tuiles et briques (...
Ocam : ce que pourrait cacher le gel de la taxe covid
Revirement de situation dans la joute entre le gouvernement et les organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam). La hausse de la taxe covid ne sera, finalement, pas prévue dans le PLFSS 2022. Cette nouvelle peut paraître bonne pour la profession. Nous allons voir que le scénario qui se dessine n'est pas aussi favorable qu'on pourrait le croire.
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La branche des tuiles et briques prolonge un accord sur les réunions paritaires
Un accord relatif aux réunions paritaires a été conclu dans la convention collective nationale de l’industrie des tuiles et briques du 17 février 1982 (IDCC 1170).
Il s’agit de l’avenant de prorogation du 30 juin 2021 qui...