La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 28 octobre 2021, les dispositions de l’accord du 30 septembre 2021 relatif au dispositif d'alternance PRO-A, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la couture parisienne (IDCC 303).
Les organisations...
La branche de la couture parisienne publie son agenda social
Un accord relatif à l'agenda social a été conclu dans la convention collective régionale de la couture parisienne (haute couture IDCC 303).
Il s’agit de l’accord du 23 juin 2021 qui a été signé par la Chambre...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord à la CCN de la couture parisienne
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 31 mai 2021, publié le 4 juin 2021, les dispositions de l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la couture parisienne du 10 juillet 1961 (IDCC 303).
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La CC de la couture parisienne s’accorde sur les travailleurs handicapés
Un accord relatif aux travailleurs handicapés a été conclu dans la convention collective régionale de la couture parisienne du 10 juillet 1961 (haute couture IDCC 303).
Il s’agit de l’accord du 16 mars 2021 qui a...
Avis d’extension d’un accord dans la convention collective de la couture parisienne
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 8 mai 2021, les dispositions de l’accord du 12 avril 2021 relatif à l’insertion professionnelle et maintien dans l'emploi des salariés en situation de handicap, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la couture parisienne (IDCC 303).
Les...