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Avis d’extension d’un avenant et d’un protocole d’accord dans la CCN de la couture parisienne

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 9 novembre 2022, les dispositions de l’avenant de salaires n° 16 du 12 octobre 2022 à l'accord du 25 janvier 2002 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties et du protocole d'accord du 12 octobre 2022 relatif à la prime de collection, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la couture parisienne (...
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Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la couture parisienne

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 19 octobre 2022, les dispositions de l’acccord du 12 octobre 2022 relatif à la mise en œuvre de mesures d'urgence en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la couture parisienne (IDCC...
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Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la couture parisienne

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 25 mars 2022, les dispositions de l’avenant n° XXXVII du 13 décembre 2021 relatif aux clauses générales, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la couture parisienne (IDCC 303).  Les organisations professionnelles et toutes personnes...