Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 29 novembre 2023, les dispositions de l’avenant n° 17 du 20 novembre 2023 à l'accord du 25 janvier 2002 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties RMAG, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la couture parisienne du 10 juillet 1961 (...
Avis d’extension d’un avenant à la convention collective de la couture parisienne
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 22 septembre 2023, les dispositions de l'avenant n° 38 du 22 août 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la couture parisienne du 10 juillet 1961 (IDCC 303).
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Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN de la couture parisienne
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 22 mai 2023, publié le 3 juin 2023, les dispositions de l’avenant n° 37 du 13 décembre 2021 relatif aux clauses générales, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la couture parisienne du 10 juillet 1961 (IDCC 303).
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Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de la couture parisienne
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 3 févfrier 2023, publié le 11 février 2023, les dispositions de l'accord du 12 octobre 2022 relatif à la mise en œuvre de mesures d'urgence en faveur de l'emploi et de la formation...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de la couture parisienne
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 12 décembre 2022, publié le 28 décembre 2022, les dispositions du protocole d'accord du 12 octobre 2022 entre l'organisation patronale et les partenaires sociaux concernant la prime de collection prévue par l'annexe I de la convention collective nationale de la couture parisienne du 10 juillet 1961 (...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN de la couture parisienne
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 12 décembre 2022, publié le 28 décembre 2022, les dispositions de l'avenant de salaires n° 16 du 12 octobre 2022 à l'accord du 25 janvier 2002 sur les rémunérations minimales annuelles garanties, conclu dans le cadre...