Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN de la couture parisienne

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 29 novembre 2023, les dispositions de l’avenant n° 17 du 20 novembre 2023 à l'accord du 25 janvier 2002 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties RMAG, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la couture parisienne du 10 juillet 1961 (...

Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de la couture parisienne

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 12 décembre 2022, publié le 28 décembre 2022, les dispositions du protocole d'accord du 12 octobre 2022 entre l'organisation patronale et les partenaires sociaux concernant la prime de collection prévue par l'annexe I de la convention collective nationale de la couture parisienne du 10 juillet 1961 (...