Alors que le décret et les arrêtés dédiés à la mise en œuvre de la réforme du courtage sont parus au début du mois de décembre 2021, une association (l'Association nationale des conseils diplômés en gestion de patrimoine, ou ANCDGP) tente de les faire annuler et déposera, s'il le faut, un recours pour excès de pouvoir devant le Conseil d'Etat.
...
Réforme du courtage : les ultimes précisions du ministère de l’économie
Un décret et deux arrêtés hautement importants viennent de paraître au Journal officiel pour encadrer l'application de la réforme du courtage.
Aussi appelée "autorégulation du courtage", cette réforme conduit à créer des associations professionnelles agréées censées améliorer le suivi (et le contrôle) des activités des intermédiaires en assurance et banque.
Le ...
Réforme du courtage : ce qu’il faut retenir des derniers textes officiels
Les acteurs du courtage qui souhaitent devenir des associations agréées peuvent enfin constituer leurs dossiers à déposer auprès de l'ACPR. Le décret et les arrêtés qui viennent de paraître au Journal officiel font le point sur les derniers détails qui manquaient pour que la réforme du courtage soit complète.
...