Un décret et deux arrêtés hautement importants viennent de paraître au Journal officiel pour encadrer l'application de la réforme du courtage.
Aussi appelée "autorégulation du courtage", cette réforme conduit à créer des associations professionnelles agréées censées améliorer le suivi (et le contrôle) des activités des intermédiaires en assurance et banque.
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Réforme du courtage : ce qu’il faut retenir des derniers textes officiels
Les acteurs du courtage qui souhaitent devenir des associations agréées peuvent enfin constituer leurs dossiers à déposer auprès de l'ACPR. Le décret et les arrêtés qui viennent de paraître au Journal officiel font le point sur les derniers détails qui manquaient pour que la réforme du courtage soit complète.
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