La ministre du travail, de la santé et des solidariés, a étendu par arrêté du 4 septembre 2024, publié le 12 septembre 2024, les dispositions de l’avenant du 27 juin 2024 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de courtage...
Avis d’extension d’un accord et d’un avenant dans le courtage d’assurances réassurances
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 15 mars 2024, les dispositions de l’accord du 31 janvier 2024 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et de l'avenant du 31 janvier 2024 relatif aux congés parentalité, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de courtage d’assurances et/ou de réassurances (...
Arrêté d’extension d’un avenant dans le courtage d’assurances et/ou de réassurances
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 30 juin 2023, publié le 13 juillet 2023, les dispositions de l’avenant du 12 mai 2022 relatif à la restauration des salariés, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de...
Arrêté d’extension d’un accord dans le courtage d’assurances et/ou de réassurances
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 22 mai 2023, publié le 3 juin 2023, les dispositions de l'accord du 1er décembre 2022 sur les taux de contribution à la formation professionnelle des entreprises de courtage d'assurances et/ou de...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN du courtage d’assurances réassurances
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 6 décembre 2022, les dispositions de l’avenant du 12 mai 2022 relatif à la commission paritaire national de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP règlement), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de courtage d’assurances et/ou de réassurances (...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN du courtage d’assurances réassurances
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 3 décembre 2022, les dispositions de l’avenant du 12 mai 2022 relatif aux titres restaurant, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de courtage d’assurances et/ou de réassurances (...