Un arrêté publié le 1er novembre 2024 au Journal officiel acte l'adaptation du droit français à la Directive sur la distribution d'assurances (DDA) modifié par un règlement délégué de la Commission européenne.
Cette adaptation relève le seuil minimal de couverture en responsabilité civile professionnelle de tous les intermédiaires d'assurance, de réassurance et d'assurance à titre accessoire. Cette couverture minimale passe ainsi à 1 564 610 € (contre 1 500 000...
Et un courtier de plus sanctionné pour son démarchage téléphonique
Au début du mois d'août la DGCCRF publiait une nouvelle sanction prise à l'encontre d'un cabinet de courtage pour son démarchage téléphonique abusif.
C'est le courtier parisien Cabinet Prévoyance France qui écope d'une amende de 36 050 € pour ses 18 025 appels téléphoniques passés en totale...
Aon France condamné en appel dans le cadre du rachat d’Ovatio Courtage
Après une première condamnation en 1ère instance, la filiale française du géant américain du courtage Aon est à nouveau condamnée en appel dans une affaire de rachat de société. C'est le rachat du groupe Ovatio qui est au cœur du litige. Aon France doit finalement débourser un peu plus de 5 M€ selon le jugement qui vient d'être rendu.
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Un français devient vice-président de la Fédération mondiale des intermédiaires d’assurance
Ce communiqué a été diffusé par Planète CSCA.
Le Conseil mondial de la WFII, composé de représentants des cinq sections régionales des membres de la WFII (Amérique du Nord, Amérique latine, Europe (via le BIPAR), Afrique, Asie-Pacifique) s’est réuni du 10 au 12 mars dernier à Mexico...
Et un courtier de plus sanctionné pour son démarchage téléphonique abusif
Cela faisait plusieurs mois que la DGCCRF n'avait pas sanctionné de cabinet de courtage en raison d'un démarchage téléphonique illégal. Cette fois-ci, c'est un cabinet de courtage des Alpes-maritimes qui est sanctionné.
C'est le jeune cabinet FBM Assurances (il a été créé en février 2021) qui écope d'...
Réforme du courtage : l’Orias radie 11,6% des courtiers
Ce communiqué a été diffusé par l'Orias.
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