Ce communiqué a été diffusé par Planète CSCA.
...
Un courtier de plus est mis à l’amende pour son démarchage téléphonique
Cinq mois après la dernière sanction prononcée à l'égard d'un courtier pour son démarchage téléphonique, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) s'attaque à un autre courtier en assurances basé à Paris.
Cette fois-ci c'est ...
Courtage : Allianz France poursuit ses objectifs en santé et prévoyance
Ce communiqué de presse a été diffusé par Allianz France.
...
Un courtier lyonnais sanctionné pour son démarchage téléphonique abusif
Un courtier lyonnais vient d'être sanctionné par la DGCCRF pour son démarchage téléphonique abusif. L'amende atteint le montant non négligeable de 124 899 €.
C'est le cabinet de courtage Groupeo qui écope de cette amende. La DGCCRF indique que pas moins de 116 899 appels ont été réalisés...
Le seuil minimal de garantie en responsabilité civile des courtiers est adapté au droit européen
Un arrêté publié le 1er novembre 2024 au Journal officiel acte l'adaptation du droit français à la Directive sur la distribution d'assurances (DDA) modifié par un règlement délégué de la Commission européenne.
Cette adaptation relève le seuil minimal de couverture en responsabilité civile professionnelle de tous les intermédiaires d'assurance, de réassurance et d'assurance à titre accessoire. Cette couverture minimale passe ainsi à 1 564 610 € (contre 1 500 000...
Et un courtier de plus sanctionné pour son démarchage téléphonique
Au début du mois d'août la DGCCRF publiait une nouvelle sanction prise à l'encontre d'un cabinet de courtage pour son démarchage téléphonique abusif.
C'est le courtier parisien Cabinet Prévoyance France qui écope d'une amende de 36 050 € pour ses 18 025 appels téléphoniques passés en totale...