En début de semaine, la Cour des Comptes a publié sur son site internet le référé que son Premier président, Pierre Moscovici, a adressé en début d'année à Olivier Véran, le ministre des Solidarités et de la Santé, à Bruno le Maire, le ministre de l'Economie et des Finances, et à Olivier Dussopt, le ministre délégué chargé des Comptes Publics, relatif au thème de "la lutte contre la fraude à l'identité bancaire dans le domaine de la protection sociale".
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Risque sécheresse : la Cour des comptes pointe son inadaptation avec le régime actuel des catastrophes naturelles
Le risque lié à la sécheresse des sols argileux (dit RGA pour retrait-gonflement des sols argileux) entraine de nombreux dommages sur les constructions immobilières depuis...
Réserves des caisses de retraite : la Cour des Comptes félicite l’AGIRC-ARRCO et étrille les acteurs publics
Dans le cadre de son rapport annuel, la Cour des Comptes consacre un développement à...
Sécurité sociale/OCAM : la note faussement pondérée de la Cour des Comptes
Alors que le haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM) va rendre public son rapport sur l'évolution du financement des dépenses de soins, sous l'angle de l'évolution de l'articulation entre la Sécurité sociale et les organismes complémentaires d'assurance maladie (OCAM), la Cour des Comptes a publié hier une note sur les enjeux, plus généraux, de l'accès aux soins et de la soutenabilité financière de l'assurance maladie.
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Sécurité sociale : les Ocam épargnés par le dernier rapport de la Cour des comptes
Le dernier rapport annuel de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale LFSS) ménage les organismes de complémentaire santé. Le rapport appelle notamment à maîtriser davantage (ô surprise) la trajectoire des finances de sécurité sociale et à intégrer dans le champ des LFSS les régimes de retraite complémentaires et d'assurance chômage. Le document n'apporte, en réalité, que peu d'éléments nouveaux au débat.
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L’explosion des arrêts maladie “classiques” en 2020 : argument anti-taxe pour les Ocam ?
La crise du covid-19 a fait bondir le coût des arrêts maladie de 33,8% en 2020. On pourrait croire que tout s'explique par la mise en place des arrêts dérogatoires liés à la pandémie de coronavirus. Mais la Cour des comptes constate que les dépenses liées aux arrêts maladie de droit commun, dits classiques, sont presque pour moitié responsables. Elles ont aussi explosé sans que les causes réelles ne soient véritablement délimitées.
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