Les salariés de la CCN des mareyeurs-expéditeurs (IDCC 1589) sont couverts par un accord prévoyance depuis le début des années 1990. Les partenaires sociaux ont fait évoluer les cotisations par un avenant signé le 17 mars 2021.
Cet avenant s'applique rétroactivement depuis le 1er janvier 2021, il clarifie la répartition des cotisations ainsi que leur base de calcul. Le texte a été signé par...
Les 3 particularités du double accord santé des laboratoires d’analyses
Nos lecteurs le savent depuis quelques jours, la CCN des laboratoires d'analyses médicales (IDCC 959) change d'organisme recommandé en santé collective. Cependant, le double accord conclu le 9 juillet 2021 (publié ici dans nos colonnes avec le nom du...
Protection sociale : dans la branche à domicile, les cotisations de nouveau en débat
Alors que la branche de l'aide, accompagnement, soins et services à domicile, dite branche à domicile, s'est accordée au tout début de l'année sur une hausse des cotisations à son régime, déficitaire, de prévoyance - ainsi que sur une dégradation de ses garanties - la question du financement de ses régimes de protection sociale s'invite de nouveau au menu des discussions paritaires.
...
Prévoyance : les mandataires sociaux non salariés seraient bien une catégorie objective
En prévoyance et santé collective, la question de la catégorie objective de salariés bénéficiaires du régime est cruciale. Le rattachement des assurés à l'une de ces catégories est obligatoire pour permettre à l'entreprise de bénéficier des exonérations de cotisations qui en découlent. Dans ce cadre, le sujet des mandataires sociaux non salariés interroge. La cour d'appel d'Aix-en-Provence a rendu une décision très intéressante sur ce point.
...
Les Assurances Crédit Mutuel (ACM) gèlent (presque) tous leurs tarifs santé
Les Assurances Crédit Mutuel (ACM) et CIC Assurances viennent d'annoncer le gel de leurs tarifs en santé cette année. Une annonce dont les petites lignes méritent d'être lues.
Concrètement tous les assurés en...
Le régime santé de l’industrie nautique s’améliore à moindre frais
Le régime frais de santé RAC0 de l'industrie nautique (IDCC 3236) a tout l'air d'être en pleine forme. Le dernier avenant signé le 30 mars 2021 et appliqué depuis le 1er mai 2021 révèle bien des surprises aussi bien au niveau des garanties que des cotisations. Les organismes assureurs positionnés sur ce marché de plus de 2 400 entreprises doivent immédiatement s'y adapter.
...