Suite de notre état des lieux des accords et avenants en protection sociale collective (santé et/ou prévoyance) publiés depuis le 1er janvier 2022. Nous abordons aujourd'hui l'étude des nombreux textes relatifs à la prévoyance collective diffusés dans nos colonnes. On compte un total de 17 textes signés dans 16 conventions collectives nationales (CCN) distinctes.
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Les nouvelles cotisations santé de la CCN des prestataires de services du tertiaire
Par un avenant signé le 13 décembre 2021, les partenaires sociaux de la CCN des prestataires de services du secteur tertiaire (IDCC 2098) ont décidé de revoir leurs cotisations santé.
Cette mise à jour du régime...
Nouvelle cotisation prévoyance de la CCN des articles de sports : une hausse générale teintée d’une incohérence certaine
Nous avons publié récemment le dernier avenant à l'accord prévoyance de la CCN des entreprises de la filière sports-loisirs (...
Ce que change vraiment le dernier avenant prévoyance de la CCN 66
Nos lecteurs le savent depuis le mois d'octobre 2021, le régime prévoyance de la CCN 66 (IDCC 413) affiche un déficit qui doit être comblé par une hausse de cotisations. L'accord qui...