En prévoyance et santé collective, la question de la catégorie objective de salariés bénéficiaires du régime est cruciale. Le rattachement des assurés à l'une de ces catégories est obligatoire pour permettre à l'entreprise de bénéficier des exonérations de cotisations qui en découlent. Dans ce cadre, le sujet des mandataires sociaux non salariés interroge. La cour d'appel d'Aix-en-Provence a rendu une décision très intéressante sur ce point.
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Les Assurances Crédit Mutuel (ACM) gèlent (presque) tous leurs tarifs santé
Les Assurances Crédit Mutuel (ACM) et CIC Assurances viennent d'annoncer le gel de leurs tarifs en santé cette année. Une annonce dont les petites lignes méritent d'être lues.
Concrètement tous les assurés en...
Le régime santé de l’industrie nautique s’améliore à moindre frais
Le régime frais de santé RAC0 de l'industrie nautique (IDCC 3236) a tout l'air d'être en pleine forme. Le dernier avenant signé le 30 mars 2021 et appliqué depuis le 1er mai 2021 révèle bien des surprises aussi bien au niveau des garanties que des cotisations. Les organismes assureurs positionnés sur ce marché de plus de 2 400 entreprises doivent immédiatement s'y adapter.
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Santé et prévoyance : les 4 CCN qui relèvent leurs cotisations
Les cotisations en santé et prévoyance collectives augmentent dans 4 conventions collectives nationales (CCN) différentes. Les partenaires sociaux ont transmis les accords actant ces hausses au Ministère du travail. Dans chaque texte, la situation du régime mérite un rééquilibrage pour "correspondre à la situation financière du régime".
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L’intérim met à jour ses cotisations de prévoyance
La CCN des salariés intérimaires de l'intérim (IDCC 2378) a augmenté ses cotisations de prévoyance. Alors que nos lecteurs ont connaissance du contenu du texte depuis un mois, l'accord qui marque cette hausse vient de paraître au Bulletin officiel des...
Le dernier avenant prévoyance de l’aide à domicile est enfin publié
Cela fait 4 mois que le dernier avenant prévoyance de la CCN de l'aide à domicile (IDCC 2941) est signé. Nos lecteurs le savent déjà : le texte augmente les cotisations du régime tout en diminuant les prestations.
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