L'évolution des cotisations mises en place dans le cadre des régimes collectifs santé ou prévoyance donne souvent des indices sur leur équilibre. La parution récente de 2 accords collectifs sur le sujet, dans 2 conventions collectives nationales (CCN) distinctes en est un exemple frappant.
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Banque Populaire revoit sa cotisation prévoyance à la hausse
Par un avenant signé le 3 novembre 2022, les partenaires sociaux de Banque Populaire (IDCC 3210) ont décidé d'augmenter davantage leur cotisation prévoyance.
Le texte qui vient de paraître au Bulletin officiel des conventions collectives relève en réalité le taux d'appel qui reste inférieur au taux conventionnel. L'avenant a été signé entre BPCE et les syndicats de...
Avis d’extension d’un avenant à un accord santé chez les prestataires de services dans le secteur tertiaire
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 9 avril 2023, les dispositions de l’avenant du 14 février 2023 à l'accord du 25 septembre 2015 relatif à la révision des cotisations, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (...
Important : les cotisations santé rénovées de la CCN Syntec
Le dernier avenant à l'accord santé de la CCN des bureaux d'études techniques et sociétés de conseil (IDCC 1486) vient de paraître au Bulletin officiel des conventions collectives. Il révise la quasi-totalité des cotisations du régime.
Le texte est daté du 21 février 2023 et il a été signé par les organisations d'employeurs Syntec et Cinov ainsi que par les...
Cotisations santé de la CCN Syntec : ce que change vraiment le dernier avenant
Contre toute attente, les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) des bureaux d'études techniques et sociétés de conseil (IDCC 1486) ont décidé de modifier les cotisations santé de leur régime collectif dès le début de l'année 2023. Un avenant a donc été signé sur ce thème le 21 février 2023. Ce texte a toutes les chances de s'imposer à l'ensemble des entreprises du secteur. Les acteurs de...
En 2022, les prestations santé et prévoyance des entreprises d’assurance stagnent, les cotisations augmentent
France Assureurs vient de diffuser son bilan de l'année 2022. L'organisation représentative des entreprises d'assurance met ainsi en avant le rôle des assureurs pour protéger les français. Dans leur globalité, les cotisations sont ainsi restées stables à 238,4 Md€ entre 2021 et 2022 tandis que les prestations ont augmenté de 5,1%, à 200,3 Md€. Mais la situation est bien différente pour la partie santé et prévoyance.
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