Les régimes de prévoyance collective des conventions collectives des exploitations frigorifiques (IDCC 200) et des cabinets dentaires (IDCC 1619) semblent encore encaisser les effets de la crise sanitaire. La hausse de la sinistralité de ces régimes qui sont historiquement sous la garde d'AG2R provoque des déséquilibres qui obligent les...
TSA : quand les cotisations santé des résidents en France n’y étaient pas toutes soumises
La Cour de cassation vient de rendre une décision intéressante concernant la taxe de solidarité additionnelle (TSA). Cette taxe est assise sur les cotisations payées au titre des contrats de complémentaire santé. Son taux actuel de 13,27% est en vigueur depuis la fin de l'année 2015. Mais ce taux était bien inférieur, à 6,27% entre 2011 et 2015. Or, si aujourd'hui toutes les cotisations payées par des assurés résidant en France sont soumises...
Le dernier accord santé de la CCN de la boucherie sort enfin au BOCC
L'accord santé signé le 24 octobre 2022 dans la CCN de la boucherie artisanale (IDCC 992) vient enfin de sortir officiellement.
Le texte paraît alors que son avis d'extension est sorti au Journal officiel il y a plus de 2 semaines. Il a été...
Frais de santé : même la Sécurité sociale augmente (bien) les cotisations à son régime
Les quelque 150 000 salariés des organismes de Sécurité sociale (IDCC 218 et 2793), ainsi que les anciens salariés de ces organismes, bénéficient de couvertures conventionnelles de frais de santé dont Aésio, AG2R La Mondiale et Malakoff Humanis sont les...
Hausses tarifaires en santé collective : les Ocam face à un levier de pression étatique inédit
Les relations semblent s'apaiser depuis plusieurs mois entre l'Etat et les organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam). Le positionnement du ministre de la santé François Braun et sa volonté de nouer un dialogue rapproché à travers le CDOC dirigent les parties prenantes vers un réchauffement de leurs relations. Pourtant, deux arrêtés d'extension d'accords collectifs en santé viennent jeter un...
Les nouveautés santé-prévoyance à effet rétroactif dans la boulangerie industrielle
Un trio d'accords santé-prévoyance vient de paraître officiellement au sujet des régimes en place dans la CCN de la boulangerie industrielle (IDCC 1747). Ces textes sortent avec un retard très important alors même qu'ils sont censés s'appliquer depuis le 1er janvier 2021. Les organismes d'assurance positionnés sur ce marché doivent rapidement se mettre à la page.
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