La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 12 mars 2024 publié le 3 avril 2024, les dispositions de l'avenant du 14 novembre 2023 à l'accord du 11 juillet 2017 relatif au régime de prévoyance des non cadres, conclu dans la CCN du négoce et de...
Le transport maritime révise sa cotisation prévoyance
Les partenaires sociaux des CCN du transport maritime (IDCC 3223 et 5521) ont décidé de revoir à la hausse leur cotisation de prévoyance collective pour 2024.
L'avenant applicable depuis le 1er janvier 2024 remonte au 21 septembre 2023 et vient seulement d'être...
La CCN des papiers et cartons diffuse officiellement son dernier avenant santé
Nos lecteurs le connaissent déjà depuis plus d'un mois, l'avenant santé de la production et transformation des papiers et cartons (IDCC 3238) vient de paraître au Bulletin officiel des conventions collectives.
Rappelons que ce texte du...
L’avenant santé de hausse tarifaire des organismes de formation est publié
Les nouvelles cotisations santé de la CCN des organismes de formation (IDCC 1516) viennent de paraître au Bulletin officiel des conventions collectives.
Déjà évoquées dans nos colonnes il y a quelques jours, ces...
Pourquoi la cotisation prévoyance des produits alimentaires élaborés pose problème
La convention collective nationale (CCN) des industries de produits alimentaires élaborés (IDCC 1396) propose une nouvelle cotisation prévoyance depuis le 1er janvier 2024. Contrairement aux pratiques habituelles, les partenaires sociaux ont mis en place un mécanisme inédit de cotisation de référence. En analysant le fonctionnement imaginé par l'accord, on se demande bien quelle mouche a piqué les...
Le taux d’appel de la cotisation prévoyance des IEG réévalué pour 2024
Lors de leur réunion du 1er décembre 2023, les partenaires sociaux des industries électriques et gazières (IDCC 5001) n'ont pas fait que redéfinir leur assiette de cotisation de prévoyance. Ils ont également revu le taux d'appel de leur cotisation de prévoyance.
...