Alors que les acteurs de la protection sociale attendent fébrilement la nomination du nouveau gouvernement et le projet de budget pour 2025, les accords signés dans les conventions collectives nationales (CCN) continuent de paraître. Cette semaine ce sont pas moins de 4 textes importants qui sont diffusés au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). Ils abordent 3 thématiques en tout : les cotisations santé pour l'un, les catégories objectives pour deux autres, l'action sociale en faveur des retraités et...
Une exclusion d’extension intéressante pour la cotisation santé des cadres de l’agriculture
Le dernier avenant frais de santé conclu dans la convention collective nationale (CCN) des ingénieurs et cadres de l'agriculture (IDCC 7517) vient seulement d'obtenir son arrêté d'extension au Journal officiel. Cet arrêté a...
L’esthétique augmente sa cotisation santé et bien plus encore
L'avenant n° 5 du 6 juin 2024 de la CCN de l'esthétique cosmétique (IDCC 3032) a été publié et va être étendu prochainement. Son entrée en vigueur étant subordonné à son extension, l'avenant sera bientôt applicable. Voici une analyse plus complète de...
Catégories objectives, cotisations, prestations : les 5 accords de protection sociale de la semaine
La livraison hebdomadaire d'accords de protection sociale au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) est plutôt généreuse cette semaine. Une série de 5 textes mérite notre attention, cela même si 3 d'entre eux sont déjà connus de nos lecteurs pour avoir été publiés en avant-première dans nos colonnes. Un état des lieux global s'impose pour faire le point sur ces accords et avenant qui nous viennent de 5 conventions collectives nationales (CCN) différentes.
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La cotisation santé augmentée du commerce de gros de l’habillement sort officiellement
Quelques jours après sa diffusion exclusive dans nos colonnes, la nouvelle cotisation frais de santé de la CCN du commerce de gros de l'habillement, mercerie et jouet (IDCC 500) paraît au Bulletin officiel des conventions collectives.
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Loi Evin : comment traiter les CCN dont la cotisation santé est assise sur le salaire
L'article 4 de la loi Evin du 31 décembre 1989 est un pilier historique de la complémentaire santé collective. Grâce à lui, les anciens salariés d'une entreprise (voir le rappel ci-dessous) peuvent continuer à bénéficier de la même couverture santé que les salariés actifs. Cette couverture est maintenue à certaines conditions. L'une d'elle est centrale : c'est le plafonnement de la cotisation applicable à ces anciens salariés. Or calculer ce plafonnement relève du jeu d'équilibriste lorsque les conventions...