Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a étendu par arrêté du 8 septembre 2021, publié le 14 septembre 2021, les dispositions de l’ l'accord du 11 mars 2020 portant création d'une annexe à la convention collective de travail du 29 août 2001 concernant les coopératives...
L’avenant prévoyance santé des CCN agricoles de Franche-Comté, Ain, Doubs et Jura est étendu
Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a étendu par arrêté du 8 septembre 2021, publié le 15 septembre 2021, les dispositions de l'avenant n° 13 du 5 février 2021 à l'accord collectif de prévoyance du 18 février 2009 instaurant un régime d'assurance complémentaire...
Avis d’extension d’un accord de prévoyance dans la CCN agricole de Franche-Comté
Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, envisage d’étendre, par avis publié le 22 juin 2021, les dispositions de l’avenant n° 13 du 5 février 2021 à l’accord collectif de prévoyance instaurant un régime d’assurance complémentaire frais de santé au bénéfice des...