La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 11 avril 2025, publié le 26 avril 2025, les dispositions de l'avenant n° 929 du 28 janvier 2025 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la CCN des industries alimentaires diverses (...
Avis d’extension d’un accord chez les coopératives de consommateurs salariés
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 12 avril 2025, les dispositions de l’accord du 28 janvier 2025 relatif à l'aménagement de la convention collective nationale des coopératives de consommateurs salariés (IDCC 3205).
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Avis d’extension d’un avenant chez les coopératives de consommateurs salariés
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 7 mars 2025, les dispositions de l’avenant n° 929 du 28 janvier 2025 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des coopératives de consommateurs salariés (IDCC 3205).
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Arrêté d’extension d’un avenants à un accord dans les coopératives de consommateurs salariés
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 6 février 2025, publié le 20 février 2025, les dispositions de :
- L'avenant n° 1 du 28 octobre...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord prévoyance dans les coopératives de consommateurs salariés
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 9 décembre 2024, publié le 13 décembre 2024, les dispositions de l’avenant n° 1 du 27 septembre 2024 à l'accord relatif à la prévoyance du 20 juin 2019, conclu dans le cadre de la convention collective...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des coopératives de consommateurs salariés
La ministre du travail et de l’emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 21 novembre 2024, les dispositions de l’accord du 28 octobre 2024 relatif à la liberté de choisir son avenir professionnel, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des coopératives de consommateurs salariés (IDCC 3205).
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