La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 9 décembre 2024, publié le 13 décembre 2024, les dispositions de l’avenant n° 1 du 27 septembre 2024 à l'accord relatif à la prévoyance du 20 juin 2019, conclu dans le cadre de la convention collective...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des coopératives de consommateurs salariés
La ministre du travail et de l’emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 21 novembre 2024, les dispositions de l’accord du 28 octobre 2024 relatif à la liberté de choisir son avenir professionnel, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des coopératives de consommateurs salariés (IDCC 3205).
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Avis d’extension d’un avenant à un accord chez les coopératives de consommateurs salariés
La ministre du travail et de l’emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 19 novembre 2024, les dispositions de l’avenant n° 2 du 27 septembre 2024 à l'accord du 30 septembre 2022 relatif à la liberté de choisir son avenir professionnel, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des coopératives de consommateurs salariés (...
Avis d’extension d’avenants dans la CCN des coopératives de consommateurs salariés
La ministre du travail et de l'emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 5 novembre 2024, les dispositions de l’avenant n° 1 du 27 septembre 2024 à l'accord du 20 juin 2019 relatif à la prévoyance et de l'avenant n° 2 du 27 septembre 2024 à l'accord du 30 septembre 2022 relatif à la liberté de choisir son avenir professionnel, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des coopératives de consommateurs salariés (...
Arrêté d’extension d’un avenant dans les coopératives de consommateurs salariés
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 23 juillet 2024, publié le 9 août 2024, les dispositions de l’avenant n° 928 du 25 avril 2024 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des coopératives de...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des coopératives de consommateurs salariés
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 19 juin 2024, les dispositions de l’avenant n° 928 du 25 avril 2024 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des coopératives de consommateurs salariés (IDCC 179).
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