Une série de 6 accords consacrés aux salaires dans la CCN des coopératives agricoles laitières (IDCC 7004) est parue au Bulletin officiel des conventions collectives.
Ces accords ont été signés le 30 juin 2022 et le 5 janvier 2023. Ils ont été conclus entre l'organisation d'employeurs Coopération agricole laitière et les syndicats de salariés CFE-CGC Agro, FGA CFDT...
Arrêté d’extension d’un accord dans les coopératives fruitières de l’Ain, du Doubs et du Jura
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 30 mars 2023, publié le 5 avril 2023, les dispositions de l'accord du 28 septembre 2022 de déploiement des dispositions de la convention collective nationale des coopératives agricoles laitières (IDCC 7004) aux coopératives fruitières des départements...
Avis d’extension d’un accord dans les coopératives agricoles laitières
Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, envisage d’étendre, par avis publié le 19 juin 2021, les dispositions de l’accord de rattachement du 11 mars 2020 portant création d'une annexe à la convention collective nationale des coopératives agricoles laitières du 7 juin 1984 (IDCC 7004), spécifique aux...