Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 20 juillet 2023, publié le 26 juillet 2023, les dispositions de l’accord interbranches du 24 janvier 2023 sur l’emploi et l’attractivité des coopératives agricoles et des entreprises de conseil en élevage dans les territoires.
Les dispositions de l’accord-cadre sont désormais applicables à tous...
Avis d’extension d’un accord chez les coopératives agricoles et les entreprises de conseil en élevage
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 25 juin 2023, les dispositions de l’accord interbranches du 24 janvier 2023 sur l'emploi et l'attractivité des coopératives agricoles et des entreprises de conseil en élevage dans les territoires.
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire...