La Première ministre, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, ont étendu par arrêté du 2 septembre 2022, publié le 14 septembre 2022, les dispositions de l'avenant n° 42 du 14 janvier 2022relatif à la grille des salaires en conchyliculture, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coopération maritime (...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la conchyliculture et la coopération maritime
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, la ministre de la mer et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, ont étendu par arrêté du 18 janvier 2022, publié le 28 janvier 2022 les dispositions de l'avenant n° 38 du 27 janvier 2021 relatif à la grille des salaires 2021 en conchyliculture, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coopération maritime (...
Révision des salaires dans la branche de la coopération maritime
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la nouvelle convention collective nationale de la coopération maritime du 23 novembre 2011 (IDCC 2494).
Il s’agit de l’avenant du 26 mai 2021 qui a été signé par la...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN de la coopération maritime
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 27 octobre 2021, les dispositions de l'avenant n° 22 du 26 mai 2021 relatif aux salaires (salariés non navigants, cadres et non cadres), conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coopération maritime (IDCC...
Arrêté d’extension d’un accord dans la coopération maritime
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 17 septembre 2021, publié le 30 septembre 2021, les dispositions de l'accord du 27 janvier 2021 relatif au contrat intermittent, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la...
Avis d’extension d’un avenant dans la conchyliculture et la coopération maritime
La ministre de la mer, envisage d’étendre, par avis publié le 6 octobre 2021, les dispositions de l'avenant n° 39 du 26 mai 2021 modifiant l'article 49 de la convention collective nationale de la conchyliculture sur les heures de nuit ouvrant droit à majoration, conclu dans le cadre de la convention...