Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la nouvelle convention collective nationale de la coopération maritime du 23 novembre 2011 (IDCC 2494).
Il s’agit de l’avenant du 26 mai 2021 qui a été signé par la...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN de la coopération maritime
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 27 octobre 2021, les dispositions de l'avenant n° 22 du 26 mai 2021 relatif aux salaires (salariés non navigants, cadres et non cadres), conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coopération maritime (IDCC...
Arrêté d’extension d’un accord dans la coopération maritime
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 17 septembre 2021, publié le 30 septembre 2021, les dispositions de l'accord du 27 janvier 2021 relatif au contrat intermittent, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la...
Avis d’extension d’un avenant dans la conchyliculture et la coopération maritime
La ministre de la mer, envisage d’étendre, par avis publié le 6 octobre 2021, les dispositions de l'avenant n° 39 du 26 mai 2021 modifiant l'article 49 de la convention collective nationale de la conchyliculture sur les heures de nuit ouvrant droit à majoration, conclu dans le cadre de la convention...
Avis d’extension d’un avenant dans la conchyliculture et la coopération maritime
La ministre de la mer, envisage d’étendre, par avis publié le 6 octobre 2021, les dispositions de l'avenant n° 40 du 26 mai 2021 modifiant l'article 10 de la CCN de la conchyliculture sur le fonctionnement du paritarisme, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coopération maritime...
La conchyliculture révise le financement du paritarisme
Un accord relatif à la gestion du fonds du paritarisme a été conclu dans la convention collective nationale de la conchyliculture (IDCC 7019).
Il s'agit de l'avenant n°40 du 26 Mai 2021 modifiant l'article 10 sur le fonctionnement du paritarisme. Il organise la la gestion et le traitement des fonds issus de la collecte de la contribution des entreprises conchylicoles instituée...