Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 17 octobre 2022, publié le 4 novembre 2022, les dispositions de l'accord du 31 mai 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coopération maritime (IDCC 2494).
...
Les nouveaux salaires dans la CCN de la coopération maritime
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la nouvelle convention collective nationale de la coopération maritime du 23 novembre 2011 (IDCC 2494).
Il s’agit de l’accord du 31 mai 2022 qui a été signé par la...
La CCN de la coopération maritime révise ses garanties de prévoyance
Par un avenant signé le 31 mai 2022, tout juste paru au Bulletin officiel des conventions collectives, les partenaires sociaux de la coopération maritime (IDCC 2494) ont mis à jour les garanties de leur prévoyance collective.
Le texte a été signé par les organisations d'employeurs FNSCCM et SNEC ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CGT, CFTC Agri et CFE-CGC. Il est entré en vigueur le...
Ces 2 accords santé-prévoyance qui tentent de rétablir l’équilibre de leurs régimes
Un duo d'accords santé-prévoyance vient de paraître officiellement au Bulletin officiel des conventions collectives. Ces textes actent, à leur manière, les déséquilibres qu'accusent les régimes conventionnels en place depuis des années. L'un utilise l'outil des cotisations en santé, l'autre la suppression d'une garantie de prévoyance coûteuse.
...
Avis d’extension d’accords dans la CCN de la coopération maritime
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 septembre 2022, les dispositions de deux accords du 31 mai 2022 relatifs aux salaires et à la prévoyance (salariés non navigants, cadres et non cadres), conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la coopération maritime (IDCC...
Arrêté d’extension d’un accord de salaires dans la CCN de la conchyliculture
La Première ministre, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, ont étendu par arrêté du 2 septembre 2022, publié le 14 septembre 2022, les dispositions de l'avenant n° 42 du 14 janvier 2022relatif à la grille des salaires en conchyliculture, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coopération maritime (...