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Ces 2 accords santé-prévoyance qui tentent de rétablir l’équilibre de leurs régimes

Un duo d'accords santé-prévoyance vient de paraître officiellement au Bulletin officiel des conventions collectives. Ces textes actent, à leur manière, les déséquilibres qu'accusent les régimes conventionnels en place depuis des années. L'un utilise l'outil des cotisations en santé, l'autre la suppression d'une garantie de prévoyance coûteuse. ...

Avis d’extension d’accords dans la CCN de la coopération maritime

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 septembre 2022, les dispositions de deux accords du 31 mai 2022 relatifs aux salaires et à la prévoyance (salariés non navigants, cadres et non cadres), conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la coopération maritime (IDCC...

Arrêté d’extension d’un accord de salaires dans la CCN de la conchyliculture

La Première ministre, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, ont étendu par arrêté du 2 septembre 2022, publié le 14 septembre 2022, les dispositions de l'avenant n° 42 du 14 janvier 2022relatif à la grille des salaires en conchyliculture, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coopération maritime (...

Arrêté d’extension d’un avenant dans la conchyliculture et la coopération maritime

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, la ministre de la mer et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, ont étendu par arrêté du 18 janvier 2022, publié le 28 janvier 2022 les dispositions de l'avenant n° 38 du 27 janvier 2021 relatif à la grille des salaires 2021 en conchyliculture, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coopération maritime (...