Le Premier ministre envisage de prendre un arrêté portant agrément, par avis publié le 13 décembre 2025, des dispositions de l'avenant n° 11 du 25 novembre 2025 à la convention relative au contrat de sécurisation professionnelle...
La convention sur le contrat de sécurisation professionnelle reçoit un avenant
La convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionelle (CSP) a été modifiée par un avenant n°7 du 15 mars 2023.
Ce texte a été signé par le MEDEF, la CPME et l’U2P ; ainsi que...