Depuis cinq ans déjà, et la parution d'un arrêté d'extension prévoyant la fusion des branches des offices publics de l'habitat d'une part et des coopératives HLM d'autre part, les gestionnaires patronaux et salariaux de ces deux conventions collectives négocient les termes d'un nouveau socle conventionnel unifié...
La métallurgie en négociation sur l’égalité professionnelle
Alors que la principale perspective conventionnelle de la métallurgie est la mise en œuvre, au 1er janvier prochain, de son nouveau socle conventionnel unifié, les partenaires sociaux de ce secteur d'activité essentiel se retrouvent désormais régulièrement afin de mener des discussions devant aboutir à la structuration d'accords appelés à s'appliquer à l'ensemble des salariés qui vont être couverts par la...
Les casinos peuvent-ils encore éviter d’être fusionnés à une autre branche ?
Au début de l'été, nous rapportions l'état d'esprit paritaire, au sein de la branche des casinos, au sujet de la perspective de sa fusion avec une autre branche.
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Les ateliers et chantiers d’insertion vont réfléchir à leur avenir conventionnel
Dans les ateliers et chantiers d'insertion, les propos tenus par le Premier ministre Elisabeth Borne lors de la conférence sociale qui s'est tenue en octobre au sujet de la nécessité de relancer le processus des fusions de branche, ne sont pas passés inaperçus.
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Avis d’extension de la convention collective nationale de l’enseignement privé non lucratif
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 28 septembre 2023, les dispositions de la convention collective nationale du 12 juillet 2016 de l’enseignement privé non lucratif (IDCC 3218).
Les organisations professionnelles et toutes...
La CCN des professions réglementées auprès des juridictions devrait bientôt être étendue
Comme le savent nos lecteurs, le personnel des greffes des tribunaux de commerce, les avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation et les administrateurs et mandataires judiciaires sont désormais réunis au sein d’une même branche d’activité : celle des professions réglementées auprès des juridictions.
Pour rappel, c’est en janvier 2022 que les...